Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 19la veuve Brebion, 1840 |
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... procéder aux règlemens d'avarie . ( 1 ) Voy . ce Recueil , tom . XVI , Ire part . , pag . 113 , et Mémorial de jurisprudence de Bordeaux , par M. LAROZE , tom . 11 , Ire part . , pag . 114. ́ Et c'est ce qui a été jugé par la cour ( 92 )
... procéder aux règlemens d'avarie . ( 1 ) Voy . ce Recueil , tom . XVI , Ire part . , pag . 113 , et Mémorial de jurisprudence de Bordeaux , par M. LAROZE , tom . 11 , Ire part . , pag . 114. ́ Et c'est ce qui a été jugé par la cour ( 92 )
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... procéder , usitée dans le pays et de nature à rassurer la religion du juge sur la réalité du sinistre ? ( Rés . aff . ) Spécialement : En cas de relâche forcée dans un port anglais où le navire a été reconnu innavi- gable , les actes ...
... procéder , usitée dans le pays et de nature à rassurer la religion du juge sur la réalité du sinistre ? ( Rés . aff . ) Spécialement : En cas de relâche forcée dans un port anglais où le navire a été reconnu innavi- gable , les actes ...
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... procéder usitée dans le lieu où ils sont rédigés ; Que c'est dans ce sens que le tribunal a sentencié dans les préjugés cités par les assureurs ( 1 ) ; Que les assureurs sont d'autant plus mal fondés à suspecter les documens produits ...
... procéder usitée dans le lieu où ils sont rédigés ; Que c'est dans ce sens que le tribunal a sentencié dans les préjugés cités par les assureurs ( 1 ) ; Que les assureurs sont d'autant plus mal fondés à suspecter les documens produits ...
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... , consignataire de la cargaison , une instance en règlement d'ava- ries communes ; il comprend dans l'état des avaries la valeur des 41 barriques crevées pour le salut commun . Des experts sont nommés par le tribunal pour procéder à ( 163 )
... , consignataire de la cargaison , une instance en règlement d'ava- ries communes ; il comprend dans l'état des avaries la valeur des 41 barriques crevées pour le salut commun . Des experts sont nommés par le tribunal pour procéder à ( 163 )
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Des experts sont nommés par le tribunal pour procéder à ce règlement . " Le 22 février , les experts remettent le règlement par eux opéré . D'après ce règlement : Les avaries communes dans lesquelles sont ad- mises les 41 futailles ...
Des experts sont nommés par le tribunal pour procéder à ce règlement . " Le 22 février , les experts remettent le règlement par eux opéré . D'après ce règlement : Les avaries communes dans lesquelles sont ad- mises les 41 futailles ...
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Expressions et termes fréquents
acte admis en avarie affréteurs armateurs assuré assureurs Attendu Aube Autran avaries communes avaries particulières bateaux billet de grosse Blanquet et comp Bonnefoi Bordeaux cadet et comp cargaison charge chargeur charte-partie Chataud fils clause code de commerce condamne connaissement consenti conséquence consignataires consul contrat contribution cour royale cour royale d'Aix courtier créanciers débiteur déclare délaissement demande dépens devant le tribunal dommages dommages-intérêts douelles événemens experts faillite Farrenc fortunes de mer frais fret futailles Gaffinel Guerrero et comp huiles Jubelin jugement l'armateur l'assuré l'assureur l'équipage Lafon Lançon et comp lieu marchandise maritime Marseille nantissement navire nég octobre ordonne paiement Pensacola perte Pharaman Pierre Arnaud cadet Plaid police d'assurance Prés règlement d'avaries réparations Rés résulte risques ROUSSIER s'agit Salat salut communs sauvetage sieur Bonnefoi sieurs Guerrero sieurs Lançon somme suite syndics tillac tribunal de commerce valeur vendue vente vice propre vivres et avances voiture d'eau voyage Zizinia
Fréquemment cités
Page 30 - Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés avaries.
Page 56 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 199 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements...
Page 90 - Si l'une des demandes principales ou reconventionnelle s'élève au-dessus des limites ci-dessus indiquées, le tribunal ne prononcera sur toutes qu'en premier ressort. — Néanmoins, il sera statué en dernier ressort sur les demandes en dommages-intérêts', lorsqu'elles seront fondées exclusivement sur la demande principale ellemême.
Page 312 - ... 3. La commission fera , chaque trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal, où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre dans le cas où l'état de l'appareil présenterait des dangers probables. — Indépendamment de cette visite trimestrielle, la commission devra en faire d'autres toutes les fois qu'elle en recevra l'ordre du préfet.
Page 72 - La répartition pour le paiement des pertes et dommages est faite sur les effets jetés et sauvés, et sur moitié du navire et du fret, à proportion de leur valeur au lieu du déchargement.
Page 27 - ... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.
Page 116 - Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles , cordages , et autres choses pour le bâtiment , prendre à cet eflet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire.
Page 1 - En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.
Page 72 - Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. 403. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403. Sont avaries particulières, — 1°...