| 1827 - 656 pages
...tiendront compte des marchan • dises vendues, d'après le cours des marchandises de mêmes nature cl • qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son ar»J «vée. — Art. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitairij » a été contraint... | |
| France - 1807 - 476 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours...le lieu de la décharge du navire , à l'époque de 'on arrivée. (a35) 46. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises... | |
| 1807 - 314 pages
...compte des marchandises vendues , o apres cours des marchandises de même nature et qualité, oast le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée. on de* colonies françaises, pour revenir en France, «era tenu d'envoyer à ses propriétaires ou... | |
| France - 1808 - 826 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. a35. Le capitaine , avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises , pour revenir... | |
| France - 1808 - 448 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, /tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 23 C. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises pour revenir... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...besoins constates exigent. Les propriétaires , on le capitaine qui les reprasente , tiendront compie des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualite , dans le lieu delà décharge du navire, à t'époque de sou arrivée. a35. ïie capitaine... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...constatés exiBent Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent , d'après le cours des- marchandises de même nature et qualité dans le lion de la tlécharge du navire à l'époque de son avrivée (i). Tout est ainsi prévu pour Pin té... | |
| France - 1814 - 412 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Art. 235. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises, pour revenir... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbalt n° XLVI... | |
| France - 1825 - 568 pages
...représente , itoirïrntit compte des marchandises vendues , d',ij>rès le cours des mareh;inrlîbes de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée. 398, 3ia, 400. 335. Le ra pi tune, avant son départ d'un port éfi-angrr on des colonies français... | |
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