Champs masqués
Livres Livres
" ... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 27
1840
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

1827 - 656 pages
...tiendront compte des marchan • dises vendues, d'après le cours des marchandises de mêmes nature cl • qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son ar»J «vée. — Art. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitairij » a été contraint...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours...le lieu de la décharge du navire , à l'époque de 'on arrivée. (a35) 46. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code de commerce

1807 - 314 pages
...compte des marchandises vendues , o apres cours des marchandises de même nature et qualité, oast le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée. on de* colonies françaises, pour revenir en France, «era tenu d'envoyer à ses propriétaires ou...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. a35. Le capitaine , avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises , pour revenir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, /tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 23 C. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises pour revenir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...besoins constates exigent. Les propriétaires , on le capitaine qui les reprasente , tiendront compie des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualite , dans le lieu delà décharge du navire, à t'époque de sou arrivée. a35. ïie capitaine...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...constatés exiBent Les marchandises vendues seront payées au chargeur à qui elles appartiennent , d'après le cours des- marchandises de même nature et qualité dans le lion de la tlécharge du navire à l'époque de son avrivée (i). Tout est ainsi prévu pour Pin té...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Art. 235. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises, pour revenir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbalt n° XLVI...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...représente , itoirïrntit compte des marchandises vendues , d',ij>rès le cours des mareh;inrlîbes de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée. 398, 3ia, 400. 335. Le ra pi tune, avant son départ d'un port éfi-angrr on des colonies français...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF