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" ... 3. La commission fera , chaque trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal, où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre dans le cas où l'état de l'appareil présenterait des dangers... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 312
1840
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Annales de l'industrie nationale et étrangère: ou, Mercure technologique

1823 - 400 pages
...trimestre , une visite des bateaux à vapeur et en adressera au préfet le procès-verbal, où seront consignées ses propositions sur les mes'ures à prendre...toutes les fois qu'elle en recevra l'ordre du préfet. Art. 4- Les bateaux à vapeur sont assujettis , pour ce qui concerne le nombre des passagers , les...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823 - 722 pages
...adressera au préfet le procès-verbal , où seront consignées ses propositions sur les mesures a prendre dans le cas où l'état de l'appareil présenterait des dangers probables. Indépendamment de cetle visite trimestrielle, la commission devra en faire d'autres toutes les fois. qu'elle en recevra...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1823 - 1128 pages
...vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal , où seront consignées ses propositions surlcs mesures à prendre dans le cas où l'état de l'appareil présenterait des dangers Indépendamment de cette visite trimestrielle, la commission devra tn faire d'autres toutes les fois...
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Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux ...

Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 pages
...trimestre, une visite des bateaux à vapeur , et en adressera au préfet le procès-verbal , où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre...de l'appareil présenterait des dangers probables. » 4- Les bateaux à vapeur sont assujettis, pour ce qui concerne le nombre des passagers , les heures...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 3

1828 - 550 pages
...trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au Préfet lu procèsverbal , où soient consignées ses propositions sur les mesures à prendre...toutes les fois qu'elle en recevra l'ordre du Préfet. IV. Les bateaux à vapeur sont assujettis , pour ce qui concerne le nombre des passagers , les heures...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828 - 680 pages
...trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal , où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre...présenterait des dangers probables. Indépendamment de celte visite trimestrielle, la commission devra en faire d'autres toutes les fois qu'elle en recevra...
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Annales des mines et des carburants

1830 - 540 pages
...faites par chaque commission , qui consigne dans les procès-verbaux qu'elle en adresse au préfet , ses propositions sur les mesures à prendre dans le cas où l'état de l'appareil moteur présenterait des dangers probables. La seconde ordonnance, celle du 29 octobre i823 , concerne...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adresse au préfet le procès-verbal , où sont consignées ses propositions sur les mesures à prendre dans le cas où 1 état de l'appareil présenterait des dangers probables. Indépendamment de cette visite trimestrielle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 676 pages
...trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal , où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre...Indépendamment de cette visite trimestrielle, la «ommissioB devra en faire d'a»tree toutes les. fois qu'elle ей recevra l'ordre du préfet. 4. Les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839 - 552 pages
...trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal, où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre...l'ordre du préfet. 4. Les bateaux à vapeur sont assujétis , pour ce qui concerne le nombre des passagers, les heures du départ, la composition de...
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