 | 1807 - 314 pages
...capitaine, dans le lieu de la demeure desprepriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, son< leur autorisation spéciale , faire travailler au...bâtiment , acheter des voiles , cordages , et autres chous pour le bâtiment, prendre a cet effet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire.... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...donnent caution. 2Î2. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale...et autres choses pour le bâtiment , prendre à cet eflet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire. a33. Si le bâtiment était frété... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...donnent caution. 2^2. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale,...acheter des voiles , cordages et autres choses pour le 233 . Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...Le capitaine, dans le lieu de la demeure » des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, » ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire » travailler au radoub du bâtiment, acheter de» » voiles , cordages et autres choses pour le bâti» ment , prendre à cet effet de l'argent... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...Le capitaine, dans le lieu de la demeure » des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, » ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire «...acheter des » voiles, cordages et autres choses pour le bfiti» ment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps » du navire , ni fréter le navire..»... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...215. 252. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler...acheter des voiles, cordages et autres choses pour le b:\timent, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. Co. 236,321.... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...232. Le capitaine, dans 7e lieu de la démettre des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler...cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre a cet effet de l'argent sur le corps de navire, ni fréter le navire. Dans le lieu de la demeure des... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...par eux. ARTICLE 232. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter les voiles, cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps... | |
 | France - 1859 - 500 pages
...ART. 232. Le capitaine, dans le lieu de la .demeure des propriétaires ou de leur fondé de pouvoirs, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler...radoub du bâtiment, acheter des voiles, cordages et aulres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...majeure. Art. 22. Lorsque les propriétaires ou leurs fondés de pouvoir sont sur les lieux, le capitaine ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler...bâtiment, acheter des voiles, cordages et autres chosespoiirlebâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire.... | |
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Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles , cordages , et autres choses pour le bâtiment , prendre... 
