ཟློསཥ་༥༥ ན་,

COMPTES des dépenses des Départemens, des Ministres et autres, seront rendus publics, 117, 118 CONSTITUTION. Aucun des pouvoirs constitués n'a le droit de la changer dans son ensemble, ni dans ses parties; sauf la révision,

V. ASSEMBLÉE DE RÉVISION.

125

A qui le dépôt de la Constitution

ibid.

est confié, CONSTITUTION FRANÇAISE (la) est Représentative, et le Gouvernement Monarchique, 25, 26 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES, 11 et

12, 67, 68, 81, 116-118

CORPS ARME. Ne peut délibérer. 116 CORPS LEGISLATIF (le) est représentant de la Nation,

25

Ses relations avec le Roi, 82-85
V. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉ-

GISLATIVE.

CULTE RELIGIEUX. Liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, 16 Les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte, 18

D.

DÉCLARATION des droits de l'homme et du citoyen,

5-12

Ces droits garantis par la Cons

titution, DECORATIONS personnelles,

15-18

70

DÉCRETS. Comment ils doivent se former, et quels décrets ne sont pas sujets à la sanction, 74-81 DÉCRETS CONSTITUTIONNELS. Organisation de l'Assemblée qui pourrait en faire la révision

120-124

DÉLIBÉRATION, (Forme de) 74-77 Deux cents membres au moins nécessaires pour délibérer, 76

k

DÉPARTEMENS. Leur nombre, 19, 28

V. ADMINISTRATION.

ÉDUCATION du Roi mineur et celle de l'Héritier présomptif, mi

heur,

61

ÉGALITÉ, Toutes distinctions héréditaires et feodales qui blessaient l'égalité des droits, détruites, 13, 14 ÉGALITÉ des droits, des contributions et des peines, 8,9 et 15 ÉLECTEURS. Leur nombre; conditions nécessaires pour l'être,

33-35

ETATS des dépenses et recettes, seront rendus publics, ÉTRANGERS. Leurs droits en France,

117

119, 120

Leur personne leurs biens, leur industrie et leur culte également protégés par la loi, ibid.

GARDE de la personne du Roi mineur; à qui elle sera confiée, 58 GARDE d'honneur du Roi, composée de citoyens,

50

窗

GARDE payée sur les fonds de la liste civile: nombre, composition et service de cette Garde, 50, 51

GARDES NATIONALES. Ne sont point un Corps militaire, mais les citoyens eux-mêmes

Leur organisation,

112

113

GEOLIERS OU GARDIENS des prisons.

Leurs devoirs,

102, 103

GRADES MILITAIRES qui sont à la nomination du Roi, 86,87 GUERRE. (la) Comment elle peut

HAUTE COUR NATIONALE. Sa for

mation et ses fonctions,

Lieu de ses séances,

107

108

Quelles personnes y doivent être

poursuivies,

69, 111