Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque , ou à vue du lieu qu'on devra attaquer , sera partagé... "
Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ... - Page 434
de France - 1807
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 190 pages
...concert avec les forces navales, foit contre une place, foit contre une colonie, le produit des prifes faites lors de l'attaque, ou à vue du lieu qu'on devra attaquer, fera partagé en commun par tous les individus de terre & de mer, & par égale portion à égalité...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 3

Honoré Hugues Berriat - 1812 - 462 pages
...toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit...portion, à égalité de grade, sans que toutefois Toflicier commandant les forces de terre en chef, puisse, a raison de son grade , prétendre à uue...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 422 pages
...Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie , le produit...des prises faites lors de l'attaque, ou à vue du heu qu'on devra attaquer , sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer , et par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales , soit contre une place , soit contre une colonie , le produit des prises faites lors de l'attaque ou à vue du li«u qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 pages
...tontes l«e expéditions où les troupes de terre agiront J* concert avec les force» navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit...des prises faites, lors de l'attaque ou à vue du li<?u qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 pages
...Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit...toutefois l'officier, commandant les forces de terre en chef, puisse, à raison de son grade, prétendre à une part plus forte que l'officier commandant...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires...: suivi du Tarif ...

Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 pages
...Dans toutes les expéditions où les troupes de terre agiront do concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit des prises faites, lors de l'attaque ou en vue du lieu Qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1 ;Volume 75

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1909 - 850 pages
...Dans tontes les expéditions où les troupes de terre agiront de concert avec les forces navales, soit contre une place, soit contre une colonie, le produit...des prises faites lors de l'attaque, ou à vue du lien qu'on devra attaquer, sera partagé en commun par tous les individus de terre et de mer, et par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF