PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1895.

IV PARTIE.

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.

593394

M61344

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Régence, 67.

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

Année 1895.

Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général

près la cour de cassation.

II PARTIE. ARRÉTS DES COURS D'APPEL

RÉDACTEUR: M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

III PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX

RÉDACTEURS: MM. Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS,

avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

IV PARTIE. - JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE

RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE

DIRECTEUR: M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

IV PARTIE.

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS