Cours de droit civil français, Volume 2A. Rousseau, 1902 |
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... Trib . de la Seine 8 février 1880 , D. P. 1880.111.119 , Sir . 1881.11.23 , Pau 3 mai 1888 , D. P. 1889.11.285 , - Cass . 10 avril 1889 , D. P. 1889.1.321 , Sir . 1889.1.401 ( note de M. Labbé ) , - Bordeaux 21 avril 1890 , D. P. 1892 ...
... Trib . de la Seine 8 février 1880 , D. P. 1880.111.119 , Sir . 1881.11.23 , Pau 3 mai 1888 , D. P. 1889.11.285 , - Cass . 10 avril 1889 , D. P. 1889.1.321 , Sir . 1889.1.401 ( note de M. Labbé ) , - Bordeaux 21 avril 1890 , D. P. 1892 ...
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... Trib . de la Seine 12 décembre 1882 , Le Droit du 30 décembre , louse 5 juin 1889 , Sir . 1891.II.117 , - Cass . 15 juillet 1891 , D. P. 1893. 1.465 ( note de M. de Loynes ) , Sir . 1891.1.409 , - Bordeaux 22 janvier 1894 , D.P. 1896.11 ...
... Trib . de la Seine 12 décembre 1882 , Le Droit du 30 décembre , louse 5 juin 1889 , Sir . 1891.II.117 , - Cass . 15 juillet 1891 , D. P. 1893. 1.465 ( note de M. de Loynes ) , Sir . 1891.1.409 , - Bordeaux 22 janvier 1894 , D.P. 1896.11 ...
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... Trib . d'Aix 18 mars 1873 , Sir . 1874. 11 , 25 , Trib . d'Espalion 21 janvier 1886 , Gazetle du Palais , 1886.11.28 , - Trib . de la Seine 26 janvier 1887 , La Loi du 20 février et Le Droit du 2 avril 1887 , - Bordeaux 19 février 1895 ...
... Trib . d'Aix 18 mars 1873 , Sir . 1874. 11 , 25 , Trib . d'Espalion 21 janvier 1886 , Gazetle du Palais , 1886.11.28 , - Trib . de la Seine 26 janvier 1887 , La Loi du 20 février et Le Droit du 2 avril 1887 , - Bordeaux 19 février 1895 ...
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... Trib . de Rouen 30 avril 1883 , La Loi du 20 juin 1883 , - Paris 17 avril 1884 , D. P. 1886.II.81 ( note de M. Mérignhac ) , Sir . 1886.II. 197 , - Toulouse 5 juin 1889 , Sir . 1891. II . 117 , - Cass . 15 juillet 1891 , D. P. 1893.1 ...
... Trib . de Rouen 30 avril 1883 , La Loi du 20 juin 1883 , - Paris 17 avril 1884 , D. P. 1886.II.81 ( note de M. Mérignhac ) , Sir . 1886.II. 197 , - Toulouse 5 juin 1889 , Sir . 1891. II . 117 , - Cass . 15 juillet 1891 , D. P. 1893.1 ...
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... Trib . de com . de la Seine 29 décembre 1885 , Le Droit du 28 janvier 1888 , 20 décembre 1889 , Le Droit du 29 décembre 1889 , - Trib . de la Seine 8 février 1890 , Le Droit du 3 mars 1890 .; Lyon - Caen et Renault , Traité de droit ...
... Trib . de com . de la Seine 29 décembre 1885 , Le Droit du 28 janvier 1888 , 20 décembre 1889 , Le Droit du 29 décembre 1889 , - Trib . de la Seine 8 février 1890 , Le Droit du 3 mars 1890 .; Lyon - Caen et Renault , Traité de droit ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars 23 mars 5º édition acquis acte aliénation alinéa applicable article Aubry et Rau Baudry-Lacantinerie bénéfice Cass caution cession Code civil Code de procédure Colmet de Santerre condition consentie conséquent conservateur des hypothèques conserve contrat copartageant Cours analytique créancier à hypothèque créanciers chirographaires créanciers hypothécaires créanciers privilégiés Crédit foncier cription débiteur décembre délai Demante et Colmet effet femme mariée février formalités garantie grevé héritiers hypothè hypothèque générale immobiliers intérêts jugement juin jurisprudence l'acheteur l'acquéreur l'adjudication l'aliénation l'héritier l'hypo l'hypothèque conventionnelle l'hypothèque judiciaire l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription prise légataires Loynes ment paiement Pont pothèque préférence privilège du vendeur Privilèges et hypothèques privilèges sur immeubles profit propriétaire purge question rang de collocation régime règle renonciation résulte saisie séparation des patrimoines seulement spéciale subrogation suite suiv Suprà surenchère texte et note thèque Thézard tiers acquéreur tiers détenteur tion titre transcription Trib tuteur vente vilèges
Fréquemment cités
Page 55 - Entre les créanciers, les privilèges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de la manière déterminée par la loi, et à compter de la date de cette inscription, sous les seules exceptions qui suivent.
Page 72 - Toutes créances privilégiées soumises à la formalité de l'inscription, à l'égard desquelles les conditions ci-dessus prescrites pour conserver le privilège n'ont pas été accomplies, ne cessent pas néanmoins d'être hypothécaires; mais l'hypothèque ne date, à l'égard des tiers, que de l'époque des inscriptions qui auront dû être faites ainsi qu'il sera ci-après expliqué. CHAPITRE III. Des Hypothèques.
Page 14 - Une mine concédée pourra être affectée, par privilège, en faveur de ceux qui, par acte public et sans fraude, justifieraient avoir fourni des fonds pour les recherches de la mine, ainsi que pour les travaux de construction ou confection de machines nécessaires à son exploitation, à la charge de se conformer aux art.
Page 302 - Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloques et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Page 302 - Si le tiers détenteur ne remplit pas les formalités qui seront ci-après établies, pour purger sa propriété , il demeure , par l'effet seul des inscriptions, obligé, comme détenteur, à toutes les dettes hypothécaires, et jouit des termes et délais accordés au débiteur originaire.
Page 127 - Les femmes des grevés ne pourront avoir, sur les biens à rendre, de recours subsidiaire, en cas d'insuffisance des biens libres, que pour le capital des deniers dotaux, et dans le cas seulement où le testateur l'aurait expressément ordonné.
Page 275 - La renonciation par la femme à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque en emporte l'extinction et vaut purge à partir, soit de la transcription de l'acte d'aliénation, si la renonciation y est contenue, soit de la mention faite en marge de la transcription de l'acte d'aliénation, si la renonciation a été consentie par acte authentique distinct.
Page 293 - ... n'en sont saisis à l'égard des tiers que par l'inscription de cette hypothèque prise à leur profit , ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Page 439 - Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps ,fixé pour la prescription des actions qui -donnent l'hypothèque ou le privilège.
Page 232 - Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai.