...date, pour les arrérages autres que ceux conservés par la première inscription. » Ces inscriptions enisart ayant l'expiration de ce délai. (I6id., article 2164,) Voy. Hypothèque , Inscription } Rente ,etç....

...* Considérant que l'article ai 54 du Code Napoléon statue en termes exprès que les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années , à compter du jour de leur date ; que leur effet cesse , si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai...

...le fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. 2154. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. 2155. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s'il n'ya...

...indéterminés. Loi du il brumaire an 7, lit. I, chap. 6, art. 21. Article 2 l 5/£. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leurdafe ; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce...

...receveurs de l'administration. Art. 2i 54- Les inscriptions conservent l'hyper thèque et le privilége pendant dix années , à compter du. jour de leur...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. I. Cet article se trouvant clairement développé par un avis du Conseil...

...2164. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilege pendant dix. années, à compter dn jour de leur date: leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renou.veléei avant l'expiratioa de ce délai. *) *) N. LXXX. Ans du Contri! fÉtat sur ¡a dürfe...

...vigilantibus jura prosunt sera en défaut. En effet, aux termes de l'article 2i54, les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. L'hypothèque est donc perdue pour le créancier qui s'est conformé à...

...l'inscription,' citer encore l'art. 2164, 4ul Por^e 4ue " 'es inscriptions conservent tra peut citer л l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de » leur date ». On rie conserve qu'un droit qui est acquis. Si donc l'inscription avait dû créer l'hypothèque,...

...39.j. « Les inscriptions, porte l'article 2154 du Code, conservent l'hypothèque et le privilége pendant dix années, à compter du jour de leur date...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai » (1). Après l'expiration du laps de dix ans , si l'inscription n'était...

...^ 2il>4. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilege pendant dix années, à cornptcr du jour de leur date ; leur effet cesse , si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. 2i55. Les _ frais des inscriptions sont à la charge du débiteur , s'il...