SÉNATEUR, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, ANCIEN AVOCAT A LA COUR DE CASSATION NOUVELLE ÉDITION Entièrement refondue, augmentée des décisions et règlements les plus récents, PAR M. G. PALLAIN ANCIEN AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS DIRECTEUR DU CONTENTIEUX, DE L'INSPECTION GÉNÉRALE, DE LA STATISTIQUE PARIS J. HETZEL ET Cie, ÉDITEURS 1881 (Tous droits de traduction et de reproduction réservés.) 8/30/46 Jul. Histor. AVERTISSEMENT DE LA PREMIÈRE ÉDITION PUBLIÉE EN 1846 La législation spéciale du trésor public en matière contentieuse n'a été jusqu'ici l'objet d'aucun traité. Cependant cette législation embrasse des intérêts importants et variés, et présente une foule de questions aussi neuves que délicates. Les droits, privilèges, actions et exceptions établis en faveur du trésor public sont motivés le plus souvent sur des raisons d'État, et ils modifient profondément les dispositions du droit commun; il importe donc de les bien étudier; et cette étude est devenue d'autant plus nécessaire de nos jours, qu'elle se lie non seulement à la connaissance de notre droit civil, mais encore à celle de nos lois constitutionnelles et administratives. Le En 1839, j'ai publié un Traité des lois et règlements de la caisse des dépôts et consignations, grande administration annexe, quoique distincte, du trésor public. Traité de la législation du Trésor se rattache par plusieurs points à ce premier ouvrage, et complète les études que 619957 j'avais entreprises sur le contentieux de l'administration des finances. Ayant ouvert le premier la carrière, je n'ai nullement la prétention d'avoir épuisé un aussi vaste sujet; je désire seulement que ce Traité, conçu dans un but d'utilité pratique, appelle l'attention des jurisconsultes et des magistrats sur des matières importantes et néanmoins peu connues, et puisse être consulté avec quelque fruit par les officiers ministériels et les comptables, et par toutes les autres personnes qui ont des intérêts à débattre avec le trésor public. DUMESNIL. |