RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME DIXIÈME.

DISCUSSIONS,

MOTIFS,

RAPPORTS ET DISCOURS

TOME CINQUIÈME.

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

DISCUSSIONS,

MOTIFS, RAPPORTS ET DISCOURS.

LIVRE PREMIER.

DES PERSONNES.

TITRE SEPTIÈME.

De la Paternité et de la Filiation.

DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT.

(Procès-verbal de la séance du 14 brumaire an X.-5 novembre 1801.)

M. BOULAY présente le titre de la Paternité et de la Filiation.
Le chapitre Ier, intitulé des Enfans légitimes ou nés dans le
mariage, est soumis à la discussion.

L'article 1er est ainsi conçu:
"L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

La loi n'admet contre cette paternité, ni l'exception

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