RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME DIXIÈME.

:

DISCUSSIONS,

MOTIFS,

RAPPORTS ET DISCOURS

TOME CINQUIÈME.

(Procès-verbal de la séance du 14 brumaire an X. - 5 novembre 1801.)

M. BOULAY présente le titre de la Paternité et de la Filiation.
Le chapitre Ier, intitulé des Enfans légitimes ou nés dans le
mariage, est soumis à la discussion.

L'article per est ainsi conçu:

« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.
* La loi n'admet contre cette paternité, ni l'exception

312-313