Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 10
de Gassac , les demandeurs se prévalent de titres par lesquels les anciens seigneurs leur auraient concédé ces terres vaines et vagues , et subsidiairement des lois du 28 août 1792 et 10 juin 1793 , qui les leur auraient attribuées à ...
de Gassac , les demandeurs se prévalent de titres par lesquels les anciens seigneurs leur auraient concédé ces terres vaines et vagues , et subsidiairement des lois du 28 août 1792 et 10 juin 1793 , qui les leur auraient attribuées à ...
Page 11
Que LA COUR ; Sur le moyen tiré de la violation de la loi du 28 août 1792 , et de l'art , 1er , sect . 4 de la loi du 10 juin 1793 : Attendu , en fait , que les trois villages de Videau , Piqueux et les Eyres , prétendant former une ...
Que LA COUR ; Sur le moyen tiré de la violation de la loi du 28 août 1792 , et de l'art , 1er , sect . 4 de la loi du 10 juin 1793 : Attendu , en fait , que les trois villages de Videau , Piqueux et les Eyres , prétendant former une ...
Page 22
... qu'il est de fait constant que Huc et Cavalier ont remis , le 3 août , au Comptoir d'escompte de Paris , un effet de 235 fr . 50 c . sur Mimizan , département des Landes , payable le 31 août , pour en opérer l'encaissement ; que cet ...
... qu'il est de fait constant que Huc et Cavalier ont remis , le 3 août , au Comptoir d'escompte de Paris , un effet de 235 fr . 50 c . sur Mimizan , département des Landes , payable le 31 août , pour en opérer l'encaissement ; que cet ...
Page 41
1863 , reporta l'ouverture de la faillite au 17 verture août précédent . ( 9 ) spop my asbob es En mai et juin 1864 , les sieurs Guilhem et sieurs Deluy , agissant la faillite , ont intenté contre le Sous - Comptoir une action tendant à ...
1863 , reporta l'ouverture de la faillite au 17 verture août précédent . ( 9 ) spop my asbob es En mai et juin 1864 , les sieurs Guilhem et sieurs Deluy , agissant la faillite , ont intenté contre le Sous - Comptoir une action tendant à ...
Page 42
437 , C. comm . , qu'il est établi , en fait , par l'arrêt attaqué , que , du 26 mai au 17 août , époque à laquelle a été fixée l'ouverture de la faillite , Deluy frères sont demeurés à la tête de leur commerce , qu'ils ont joui du ...
437 , C. comm . , qu'il est établi , en fait , par l'arrêt attaqué , que , du 26 mai au 17 août , époque à laquelle a été fixée l'ouverture de la faillite , Deluy frères sont demeurés à la tête de leur commerce , qu'ils ont joui du ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé