Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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Ce dernier , ayant eu des rélations d'affaires avec le sieur Boudet , se régla avec celui - ci par acte du 6 mai 1860 : il est ressorti de ce règlement que Boudet devait à Cramouzaud 4,500 fr . Pour le couvrir de cette somme , Boudet la ...
Ce dernier , ayant eu des rélations d'affaires avec le sieur Boudet , se régla avec celui - ci par acte du 6 mai 1860 : il est ressorti de ce règlement que Boudet devait à Cramouzaud 4,500 fr . Pour le couvrir de cette somme , Boudet la ...
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... soit qu'elle fasse partie d'une municipalité mais ayant des biens communaux séparés , telle notamment que celle qui existe entre les habitants des villages et les ci - devant vassaux ayant droit d'usage sur les terres vaines et ...
... soit qu'elle fasse partie d'une municipalité mais ayant des biens communaux séparés , telle notamment que celle qui existe entre les habitants des villages et les ci - devant vassaux ayant droit d'usage sur les terres vaines et ...
Page 12
9 de la loi du 23 mars 1855 , en ce que l'arrêt attaqué avait jugé que l'acquéreur d'un immeuble qui , ayant payé son prix au moment même de la vente , avait fait transcrire son contrat dans lequel la femme du vendeur figurait comme ...
9 de la loi du 23 mars 1855 , en ce que l'arrêt attaqué avait jugé que l'acquéreur d'un immeuble qui , ayant payé son prix au moment même de la vente , avait fait transcrire son contrat dans lequel la femme du vendeur figurait comme ...
Page 17
... que Noë ayant renvoyé , le 18 décembre , les traites à Massy avec injonction de les présenter sans délai à ... sur de nouvelles instances , Massy ayant présenté ces traites à l'acceptation de Gouverneur , celui - ci refusa par ...
... que Noë ayant renvoyé , le 18 décembre , les traites à Massy avec injonction de les présenter sans délai à ... sur de nouvelles instances , Massy ayant présenté ces traites à l'acceptation de Gouverneur , celui - ci refusa par ...
Page 47
Le sieur Berdale est riverain inférieur de ce même ruisseau . Depuis longtemps Cabannes avait établi sur le ruisseau un barrage destiné à l'irrigation de ses terres . Berdal , ou son fermier , ayant détruit ce barrage , Cabannes le ...
Le sieur Berdale est riverain inférieur de ce même ruisseau . Depuis longtemps Cabannes avait établi sur le ruisseau un barrage destiné à l'irrigation de ses terres . Berdal , ou son fermier , ayant détruit ce barrage , Cabannes le ...
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Expressions et termes fréquents
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