Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 76
Page 34
... compte de liquidation fin octobre , se soldant au débit de Lemée pour 13,025 fr . , étant en souffrance , il demande ... compte courant qu'il avait avec Fitch ; que cette somme , représentant la valeur des quarante obligations , figure ...
... compte de liquidation fin octobre , se soldant au débit de Lemée pour 13,025 fr . , étant en souffrance , il demande ... compte courant qu'il avait avec Fitch ; que cette somme , représentant la valeur des quarante obligations , figure ...
Page 38
... compte , mais celles qu'il a reçues pour le compte de son frère et pour retirer les effets portant la signature de celui - ci . D'une part , il ne profite de ce paiement à aucun point de vue ; de l'autre , la connais- sance de la part ...
... compte , mais celles qu'il a reçues pour le compte de son frère et pour retirer les effets portant la signature de celui - ci . D'une part , il ne profite de ce paiement à aucun point de vue ; de l'autre , la connais- sance de la part ...
Page 40
... compte . ) prés .; Leroux de Bretagne , rapp .; Blanche , av . gen . ( concl . conf .; Chambareaud et Bos- viel , av . settative fup simm b pob amimi Jotal acq.eorus'b & 4971118 JAKEYOD CASS . -civ . 24 décembre 1866./7001 A 1 ...
... compte . ) prés .; Leroux de Bretagne , rapp .; Blanche , av . gen . ( concl . conf .; Chambareaud et Bos- viel , av . settative fup simm b pob amimi Jotal acq.eorus'b & 4971118 JAKEYOD CASS . -civ . 24 décembre 1866./7001 A 1 ...
Page 104
... compte du fret perçu dans le voyage qui vient d'être effectué de Pernambuco au Havre , et à lui payer en outre , pour le préjudice à lui causé , une somme de 20,000 fr . à titre de domma- ges - intérêts , aux obéissances , par lui pas ...
... compte du fret perçu dans le voyage qui vient d'être effectué de Pernambuco au Havre , et à lui payer en outre , pour le préjudice à lui causé , une somme de 20,000 fr . à titre de domma- ges - intérêts , aux obéissances , par lui pas ...
Page 105
... compte de leurs débours , tant pour le renflouement qu'à Pernambuco ; mais que , les parties n'ayant pu arriver à une entente , l'action alors a suivi son cours ; Vu l'art . 237 , C. comm . , ainsi conçu : Hors le cas d'innavigabilité ...
... compte de leurs débours , tant pour le renflouement qu'à Pernambuco ; mais que , les parties n'ayant pu arriver à une entente , l'action alors a suivi son cours ; Vu l'art . 237 , C. comm . , ainsi conçu : Hors le cas d'innavigabilité ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ