Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 81
Page 10
... constaté d'ail- leurs par délibération du conseil municipal de Grayan du 13 mai 1821 , qu'après la promul- gation des lois de réintégration , les habitants des villages de Piqueux , Videau et les Eyres ont immédiatement pris possession ...
... constaté d'ail- leurs par délibération du conseil municipal de Grayan du 13 mai 1821 , qu'après la promul- gation des lois de réintégration , les habitants des villages de Piqueux , Videau et les Eyres ont immédiatement pris possession ...
Page 17
... constate , en fait : 1o qu'un mandat a été donné à Massy en termes formels , avec précision , et moyen- nant ... constaté par l'arrêt attaqué , que l'acceptation aurait été accordée si la de- mande n'en avait pas été tardive ...
... constate , en fait : 1o qu'un mandat a été donné à Massy en termes formels , avec précision , et moyen- nant ... constaté par l'arrêt attaqué , que l'acceptation aurait été accordée si la de- mande n'en avait pas été tardive ...
Page 31
... constaté par l'arrêt atta- qué , 1o que l'adjudication des immeubles dont le prix est en distribution a eu lieu sur une demande en licitation formée par un créancier chirographaire de Ramond , exer- effets légaux , puisque si la cession ...
... constaté par l'arrêt atta- qué , 1o que l'adjudication des immeubles dont le prix est en distribution a eu lieu sur une demande en licitation formée par un créancier chirographaire de Ramond , exer- effets légaux , puisque si la cession ...
Page 38
... constaté que les sieurs de Lestrade eussent connaissance de l'état des affaires du failli à l'époque de l'émission des titres . En accueillant l'action en rap- port dans les circonstances de la cause , sans constater les conditions qui ...
... constaté que les sieurs de Lestrade eussent connaissance de l'état des affaires du failli à l'époque de l'émission des titres . En accueillant l'action en rap- port dans les circonstances de la cause , sans constater les conditions qui ...
Page 44
... constaté en vertu d'un interlocutoire , et remontant à de longues années ; -Que les divers faits qu'il énumère ... constatés par l'arrêt attaqué avaient une signification et une portée juri- était exclusivement dirigée contre ...
... constaté en vertu d'un interlocutoire , et remontant à de longues années ; -Que les divers faits qu'il énumère ... constatés par l'arrêt attaqué avaient une signification et une portée juri- était exclusivement dirigée contre ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte saurait serait seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ