Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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Le demandeur soutient : 1 ° que la demande en retrait litigieux était non recevable comme présentée dans des conclusions subsidiaires ; 2 ° que la créance contre le sieur Puistienne ayant été achetée indivisément avec d'autres ...
Le demandeur soutient : 1 ° que la demande en retrait litigieux était non recevable comme présentée dans des conclusions subsidiaires ; 2 ° que la créance contre le sieur Puistienne ayant été achetée indivisément avec d'autres ...
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Restitution de ses immeubles dotaux , c'était là , en résumé , le but , l'intérêt de la demande de la femme Bastide , et une pareille demande était évidemment indéterminée . Le jugement n'avait donc statué qu'en premier ressort .
Restitution de ses immeubles dotaux , c'était là , en résumé , le but , l'intérêt de la demande de la femme Bastide , et une pareille demande était évidemment indéterminée . Le jugement n'avait donc statué qu'en premier ressort .
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LA COUR ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué , 1 ° que l'adjudication des immeubles dont le prix est en distribution a eu lieu sur une demande en licitation formée par un créancier chirographaire de ...
LA COUR ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué , 1 ° que l'adjudication des immeubles dont le prix est en distribution a eu lieu sur une demande en licitation formée par un créancier chirographaire de ...
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... Fitch prévient Lemée que son compte de liquidation fin octobre , se soldant au débit de Lemée pour 13,025 fr . , étant en souffrance , il demande règlement avant le 12 , et qu'à défaut il liquidera sa position d'office ; Attendu que ...
... Fitch prévient Lemée que son compte de liquidation fin octobre , se soldant au débit de Lemée pour 13,025 fr . , étant en souffrance , il demande règlement avant le 12 , et qu'à défaut il liquidera sa position d'office ; Attendu que ...
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... en outre , à 25 fr . de dommages - intérêts of 915 295 3 119Le 12 mars 1864 , jugement du tribunal de commerce de Chengquidità bon droit las demande d'Osmondo condamne la.compagnie de l'Ouest au paiement de la somme de -800 fry pour ...
... en outre , à 25 fr . de dommages - intérêts of 915 295 3 119Le 12 mars 1864 , jugement du tribunal de commerce de Chengquidità bon droit las demande d'Osmondo condamne la.compagnie de l'Ouest au paiement de la somme de -800 fry pour ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé