Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... fév . 1864 , moyennant 1050 fr . , d'un lot de créances s'élevant à 147,120 fr . dépendant de la succession d'un sieur Janvier , et au nombre desquelles se trouvait une lettre de change de 2,330 fr . , endossée par le sieur Puistienne ...
... fév . 1864 , moyennant 1050 fr . , d'un lot de créances s'élevant à 147,120 fr . dépendant de la succession d'un sieur Janvier , et au nombre desquelles se trouvait une lettre de change de 2,330 fr . , endossée par le sieur Puistienne ...
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... fév . 1847 . Poursuivi par le sieur Sochard en vertu de ce jugement , le sieur Puistienne y forma opposition ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a ...
... fév . 1847 . Poursuivi par le sieur Sochard en vertu de ce jugement , le sieur Puistienne y forma opposition ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a ...
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... fév . 1866 ( P.1866.809 . - S.1866 . 2.194 ) ; MM . Larombière , Obligat . , t . 4 , sur l'art . 1338 , n . 27 et 35 ; Aubry et Rau , sur Zachariæ , 3e éd . , t . 3 , p . 190 , texte et note 19 . ( 2 ) Il existe sur ce point des ...
... fév . 1866 ( P.1866.809 . - S.1866 . 2.194 ) ; MM . Larombière , Obligat . , t . 4 , sur l'art . 1338 , n . 27 et 35 ; Aubry et Rau , sur Zachariæ , 3e éd . , t . 3 , p . 190 , texte et note 19 . ( 2 ) Il existe sur ce point des ...
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... fév . 1862 1862.669.700. - S.1865.2.144 ) a décidé qu'une fois la fail- S.1862.1.356 ) , et le renvoi . le régime lite déclarée , le créancier chirographaire qui avait dotal , la subrogation ion à l'hypothèque légale ne commencé une ...
... fév . 1862 1862.669.700. - S.1865.2.144 ) a décidé qu'une fois la fail- S.1862.1.356 ) , et le renvoi . le régime lite déclarée , le créancier chirographaire qui avait dotal , la subrogation ion à l'hypothèque légale ne commencé une ...
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... fév . 1807 , art . 168 et suiv .; Ord . 4 fév . 1843 , art . 2. ) Il a également plein pouvoir pour apprécier le temps qu'a pu exiger la confection d'un inventaire , et pour régler , en conséquence , le nombre des vacations dues au ...
... fév . 1807 , art . 168 et suiv .; Ord . 4 fév . 1843 , art . 2. ) Il a également plein pouvoir pour apprécier le temps qu'a pu exiger la confection d'un inventaire , et pour régler , en conséquence , le nombre des vacations dues au ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé