Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 45
dessus de celle de 2,000 fr . , qu'il réduisit ensuite à 700 fragà titre de dommages - intérêts . Imzoompagnie de l'Ouest appela à son tour la compagnie d'Orléans enigarantie et à fin de condamnation , en outre , à 25 fr . de dommages ...
dessus de celle de 2,000 fr . , qu'il réduisit ensuite à 700 fragà titre de dommages - intérêts . Imzoompagnie de l'Ouest appela à son tour la compagnie d'Orléans enigarantie et à fin de condamnation , en outre , à 25 fr . de dommages ...
Page 81
DOMMAGES INTÉRÊTS , ÉPOUX , SÉPARATION DE ACORPS , DÉPENSES , FIN DE NON - RECEVOIR . Le principe de responsabilité écrit dans l'art . 1382 , C. Nap . , s'applique - t - il au préjudice causé à un époux par le délit , le quasidélit ou ...
DOMMAGES INTÉRÊTS , ÉPOUX , SÉPARATION DE ACORPS , DÉPENSES , FIN DE NON - RECEVOIR . Le principe de responsabilité écrit dans l'art . 1382 , C. Nap . , s'applique - t - il au préjudice causé à un époux par le délit , le quasidélit ou ...
Page 83
... la fermeté désirable ; Condamne la défenderesse à payer au demandeur 8,000 fr . à titre de dommages - intérêts . ... que peu importe , en droit , qu'il ait ainsi agi dans l'intérêt de leur considération commune ; qu'il en résulte ...
... la fermeté désirable ; Condamne la défenderesse à payer au demandeur 8,000 fr . à titre de dommages - intérêts . ... que peu importe , en droit , qu'il ait ainsi agi dans l'intérêt de leur considération commune ; qu'il en résulte ...
Page 87
... ou par la mère constituent un véritable prêt fait dans l'intérêt du prêteur , ou bien lorsqu'il y a eu concordat ... fils la négociation desdits billets ; qu'enfin , si elle a exigé les intérêts des sommes par elle payées au 5 p .
... ou par la mère constituent un véritable prêt fait dans l'intérêt du prêteur , ou bien lorsqu'il y a eu concordat ... fils la négociation desdits billets ; qu'enfin , si elle a exigé les intérêts des sommes par elle payées au 5 p .
Page 128
Sub- compter du jour de la demande , à défaut sidiairement , ils ont soutenu que les intérêts d'une action intentée dans l'année du décès de la somme qui pourrait être due aux con- du donateur ( art . 928 , C. Nap . ) ; .
Sub- compter du jour de la demande , à défaut sidiairement , ils ont soutenu que les intérêts d'une action intentée dans l'année du décès de la somme qui pourrait être due aux con- du donateur ( art . 928 , C. Nap . ) ; .
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé