Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 20
Le jugement n'avait donc statué qu'en premier ressort . ARRÊT . LA COUR ; Attendu que l'opposition formée par les époux Bastide aux poursuites dirigées contre eux par Coucoulogne n'avait pas pour objet de contester la créance de 615 fr ...
Le jugement n'avait donc statué qu'en premier ressort . ARRÊT . LA COUR ; Attendu que l'opposition formée par les époux Bastide aux poursuites dirigées contre eux par Coucoulogne n'avait pas pour objet de contester la créance de 615 fr ...
Page 47
Puis , le 5 novembre suivant , jugement définitif qui considère la preuve de Ja possession comme insuffisamment faite et rejette la demande de Cabannes . Appel par ce dernier des deux jugements interlocutoire et définitif .
Puis , le 5 novembre suivant , jugement définitif qui considère la preuve de Ja possession comme insuffisamment faite et rejette la demande de Cabannes . Appel par ce dernier des deux jugements interlocutoire et définitif .
Page 48
1 , de la loi du 25 mai 1838 , les juges de paix connaissent des entreprises commises dans l'année sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines ; -Attendu , en fait , que le jugement attaqué ...
1 , de la loi du 25 mai 1838 , les juges de paix connaissent des entreprises commises dans l'année sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines ; -Attendu , en fait , que le jugement attaqué ...
Page 57
14 du décret du 7 avril 1860 ; en ce que le jugement attaqué a refusé de reconnaître qu'en affectant à la garot l'équipage et de l'Etat « l'ensemble des frets gagnés depuis que le navire a quittée son port d'armement , » ledit décret ...
14 du décret du 7 avril 1860 ; en ce que le jugement attaqué a refusé de reconnaître qu'en affectant à la garot l'équipage et de l'Etat « l'ensemble des frets gagnés depuis que le navire a quittée son port d'armement , » ledit décret ...
Page 58
LA COUR : Sur le premier moyen : Attendu que les qualités du jugement attaqué ( rendu par le tribunal de Lectoure , le 1er avr . 1865 ) constatent que Me Roux , avocat , a été appelé suivant l'ordre du tableau , pour remplacer un juge ...
LA COUR : Sur le premier moyen : Attendu que les qualités du jugement attaqué ( rendu par le tribunal de Lectoure , le 1er avr . 1865 ) constatent que Me Roux , avocat , a été appelé suivant l'ordre du tableau , pour remplacer un juge ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé