Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... juin 1793 , qui les leur auraient attribuées à l'exclusion de la commune de Grayan ; que leur prétention doit être exa- minée à ce double point de vue ; En ce qui touche les titres : -Attendu que la trans- | | dice de son pouvoir féodal ...
... juin 1793 , qui les leur auraient attribuées à l'exclusion de la commune de Grayan ; que leur prétention doit être exa- minée à ce double point de vue ; En ce qui touche les titres : -Attendu que la trans- | | dice de son pouvoir féodal ...
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... juin 1793 : - * Attendu , en fait , que les trois villages de Videau , Piqueux et les Eyres , prétendant former une section distincte de la commune de Grayan , réclamaient à ce titre , et à l'ex- clusion de celle - ci , la propriété des ...
... juin 1793 : - * Attendu , en fait , que les trois villages de Videau , Piqueux et les Eyres , prétendant former une section distincte de la commune de Grayan , réclamaient à ce titre , et à l'ex- clusion de celle - ci , la propriété des ...
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... juin 1864 , la dame Denoual ayant congédié Brard , ce- lui - ci l'a fait citer en paiement de 325 fr . qui , suivant lui , restaient dus sur le montant de ses gages jusqu'au 23 avril 1864 , et de qu'il faut reconnaître que ce paiement ...
... juin 1864 , la dame Denoual ayant congédié Brard , ce- lui - ci l'a fait citer en paiement de 325 fr . qui , suivant lui , restaient dus sur le montant de ses gages jusqu'au 23 avril 1864 , et de qu'il faut reconnaître que ce paiement ...
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... juin 1864 , les sieurs Guilhem et | statuts , n'avait pu prêter que sur gage , et à autres , créanciers des sieurs Deluy , agissant au refus du syndic de la faillite , ont intenté contre le Sous - Comptoir une action tendant à faire ...
... juin 1864 , les sieurs Guilhem et | statuts , n'avait pu prêter que sur gage , et à autres , créanciers des sieurs Deluy , agissant au refus du syndic de la faillite , ont intenté contre le Sous - Comptoir une action tendant à faire ...
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... juin et 20 juill . 1862 avaient étendu à l'en- constate que la constitution d'hypothèque et la cession de créance consenties par les frè- res Deluy , au profit du Sous - Comptoir , par les actes du 31 mai et du 20 juin 1862 , ont été ...
... juin et 20 juill . 1862 avaient étendu à l'en- constate que la constitution d'hypothèque et la cession de créance consenties par les frè- res Deluy , au profit du Sous - Comptoir , par les actes du 31 mai et du 20 juin 1862 , ont été ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte saurait serait seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ