Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de négligence , sans en faire la base de sa décision , l'arrêt attaqué se fonde , pour déclarer l'huissier ...
On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de négligence , sans en faire la base de sa décision , l'arrêt attaqué se fonde , pour déclarer l'huissier ...
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Aucune des raisons données par l'arrêt attaqué pour justifier sa décision ne saurait donc être admise et il ne saurait échapper à la cassation . ARRÊT . LA COUR ; -Sur le moyen unique pris de la violation des art .
Aucune des raisons données par l'arrêt attaqué pour justifier sa décision ne saurait donc être admise et il ne saurait échapper à la cassation . ARRÊT . LA COUR ; -Sur le moyen unique pris de la violation des art .
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572 et 573 , C. comm . , 443 et suiv . , 532 , 552 et suiv . du même Code ; fausse application des art , 2133 et 2185 , C. Nap . , en ce que l'arrêt attaqué a refusé de reconnaître que , s'agis ...
572 et 573 , C. comm . , 443 et suiv . , 532 , 552 et suiv . du même Code ; fausse application des art , 2133 et 2185 , C. Nap . , en ce que l'arrêt attaqué a refusé de reconnaître que , s'agis ...
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437 , C. comm . , qu'il est établi , en fait , par l'arrêt attaqué , que , du 26 mai au 17 août , époque à laquelle a été fixée l'ouverture de la faillite , Deluy frères sont demeurés à la tête de leur commerce , qu'ils ont joui du ...
437 , C. comm . , qu'il est établi , en fait , par l'arrêt attaqué , que , du 26 mai au 17 août , époque à laquelle a été fixée l'ouverture de la faillite , Deluy frères sont demeurés à la tête de leur commerce , qu'ils ont joui du ...
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544 , 545,1341 , 1353 , 4315 , 1319 et 1322 , G. Naps en ce que l'arrêt attaqué , tout en reconnaissant que le droit des propriété des demandeurs en cassation était établi par des titres anciens et récents , tandis que le duc de Luynes ...
544 , 545,1341 , 1353 , 4315 , 1319 et 1322 , G. Naps en ce que l'arrêt attaqué , tout en reconnaissant que le droit des propriété des demandeurs en cassation était établi par des titres anciens et récents , tandis que le duc de Luynes ...
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Expressions et termes fréquents
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