Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de négligence , sans en faire la base de sa décision , l'arrêt attaqué se fonde , pour déclarer l'huissier ...
On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de négligence , sans en faire la base de sa décision , l'arrêt attaqué se fonde , pour déclarer l'huissier ...
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Aucune des raisons données par l'arrêt attaqué pour justifier sa décision ne saurait donc être admise et il ne saurait échapper à la cassation . ARRÊT . LA COUR ; -Sur le moyen unique pris de la violation des art .
Aucune des raisons données par l'arrêt attaqué pour justifier sa décision ne saurait donc être admise et il ne saurait échapper à la cassation . ARRÊT . LA COUR ; -Sur le moyen unique pris de la violation des art .
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572 et 573 , C. comm . , 443 et suiv . , 532 , 552 et suiv . du même Code ; fausse application des art , 2133 et 2185 , C. Nap . , en ce que l'arrêt attaqué a refusé de reconnaître que , s'agis ...
572 et 573 , C. comm . , 443 et suiv . , 532 , 552 et suiv . du même Code ; fausse application des art , 2133 et 2185 , C. Nap . , en ce que l'arrêt attaqué a refusé de reconnaître que , s'agis ...
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437 , C. comm . , qu'il est établi , en fait , par l'arrêt attaqué , que , du 26 mai au 17 août , époque à laquelle a été fixée l'ouverture de la faillite , Deluy frères sont demeurés à la tête de leur commerce , qu'ils ont joui du ...
437 , C. comm . , qu'il est établi , en fait , par l'arrêt attaqué , que , du 26 mai au 17 août , époque à laquelle a été fixée l'ouverture de la faillite , Deluy frères sont demeurés à la tête de leur commerce , qu'ils ont joui du ...
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544 , 545,1341 , 1353 , 4315 , 1319 et 1322 , G. Naps en ce que l'arrêt attaqué , tout en reconnaissant que le droit des propriété des demandeurs en cassation était établi par des titres anciens et récents , tandis que le duc de Luynes ...
544 , 545,1341 , 1353 , 4315 , 1319 et 1322 , G. Naps en ce que l'arrêt attaqué , tout en reconnaissant que le droit des propriété des demandeurs en cassation était établi par des titres anciens et récents , tandis que le duc de Luynes ...
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Expressions et termes fréquents
acte action août Appel application arrêt article Attendu aurait autorisé avant avril ayant Cass cassation cause charge chemin civile commune compagnie compte condamnation condition conséquence Considérant constaté contraire contrat convention Cour créanciers crim d'après d'autres dame déc décidé décision déclaré délit demande dernier devant disposition doit donner effet enfants établi faillite femme fondé forme garantie gén général héritiers intérêts janv jour jugement juill juin l'acte l'action l'arrêt l'arrêt attaqué l'art l'espèce l'un légale lieu mariage mars matière ment motifs moyen n'était nécessaire note nullité obligation paiement partage peine père personne peuvent porte pourvoi pouvait premier prés prescription présent preuve pris prononcée propriétaire propriété public qu'à qu'en qu'un question raison rapport règle reste résulte s'agit s'est s'il saisie saurait sens serait seulement sieur simple société somme spéciale succession suite suiv termes tiers tion titre tribunal trouve valeur vente violation