Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... mandeur , Essequibo . 1675 , Nov. 30 .. As to trade with Orinoco . 36 38 1681 , Sept. 29 .. 1678 , Dec. 30 .... 1679 ... mandeur , Essequibo . West India Company ( Zee- 33 As to trade with Orinoco . land Chamber ) to Com- mandeur ...
... mandeur , Essequibo . 1675 , Nov. 30 .. As to trade with Orinoco . 36 38 1681 , Sept. 29 .. 1678 , Dec. 30 .... 1679 ... mandeur , Essequibo . West India Company ( Zee- 33 As to trade with Orinoco . land Chamber ) to Com- mandeur ...
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... mandeur et défendeur , contre messire Martial Sardine , prêtre , prétendant droit à la même prévôté , défendeur et deman- deur . ( Signé Cochin . ) ( S. 1. , 1725 ) , in - fol . [ fo Fm 8009 - Addition de mémoire pour messire Jean ...
... mandeur et défendeur , contre messire Martial Sardine , prêtre , prétendant droit à la même prévôté , défendeur et deman- deur . ( Signé Cochin . ) ( S. 1. , 1725 ) , in - fol . [ fo Fm 8009 - Addition de mémoire pour messire Jean ...
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... mandeur et défendeur , contre messire Martial Sardine , prêtre , prétendant droit à la même prévôté , défendeur et deman- deur . ( Signé Cochin . ) ( S. l . , 1725 ) , in - fol . [ fo Fm 8009 Addition de mémoire pour messire Jean ...
... mandeur et défendeur , contre messire Martial Sardine , prêtre , prétendant droit à la même prévôté , défendeur et deman- deur . ( Signé Cochin . ) ( S. l . , 1725 ) , in - fol . [ fo Fm 8009 Addition de mémoire pour messire Jean ...
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... MANDEUR Hormis le maire , les officiers municipaux , les notables et l'agent national , la commune employait un secrétaire et un mandeur . Le secrétaire était Decoeur qui a remplacé le citoyen @ Suat obligé d'aller résider à Grenoble et ...
... MANDEUR Hormis le maire , les officiers municipaux , les notables et l'agent national , la commune employait un secrétaire et un mandeur . Le secrétaire était Decoeur qui a remplacé le citoyen @ Suat obligé d'aller résider à Grenoble et ...
Page 23
... man- deur ordinaire , le second mandeur ordinaire , le coadjuteur des mandeurs et 3 mandeurs - servants . Les deux mandeurs ordinaires et le coadjuteur , représentant « les licteurs des anciens consuls romains » , portaient seuls la ...
... man- deur ordinaire , le second mandeur ordinaire , le coadjuteur des mandeurs et 3 mandeurs - servants . Les deux mandeurs ordinaires et le coadjuteur , représentant « les licteurs des anciens consuls romains » , portaient seuls la ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ