Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... navire et le fret ont l'un et l'autre péri , toujours est - il que si le navire ne périt qu'après l'accomplissement de diverses intercourses , les frets réalisés depuis la sortie du port d'armement et antérieurs au naufrage , doivent ...
... navire et le fret ont l'un et l'autre péri , toujours est - il que si le navire ne périt qu'après l'accomplissement de diverses intercourses , les frets réalisés depuis la sortie du port d'armement et antérieurs au naufrage , doivent ...
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... navire naviguait à la part ; -Que , le 19 du même mois. frage , à la valeur des débris du navire nau- fragé et du fret des marchandises sauvées ; que l'armateur en est affranchi s'il y a perte entière du navire et de la cargaison ; mais ...
... navire naviguait à la part ; -Que , le 19 du même mois. frage , à la valeur des débris du navire nau- fragé et du fret des marchandises sauvées ; que l'armateur en est affranchi s'il y a perte entière du navire et de la cargaison ; mais ...
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... navire et de la cargai- son ; mais que deux hommes de l'équipage furent sauvés , et que , par les soins du com- missaire de l'inscription maritime de Royan , ils ont été nourris , vêtus et renvoyés dans leur quartier à l'île de Ré ; que ...
... navire et de la cargai- son ; mais que deux hommes de l'équipage furent sauvés , et que , par les soins du com- missaire de l'inscription maritime de Royan , ils ont été nourris , vêtus et renvoyés dans leur quartier à l'île de Ré ; que ...
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... navire a quitté son port d'armement , » ledit décret avait voulu parler des frets ga- gnés depuis le jour de l'armement , c'est - à- dire depuis le commencement du voyage , ou bien encore depuis la délivrance du rôle d'é- quipageлeтся ...
... navire a quitté son port d'armement , » ledit décret avait voulu parler des frets ga- gnés depuis le jour de l'armement , c'est - à- dire depuis le commencement du voyage , ou bien encore depuis la délivrance du rôle d'é- quipageлeтся ...
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... NAVIRE , MATELOTS , LOVERS , PRIVILEGE , FAIL- LITE . Le privilége spécial que l'art . 271 , C.comm . accorde aux matelots et gens d'équipage , pour leurs loyers , sur le navire et le fret , s'é- vanouit nécessairement à défaut d'objet ...
... NAVIRE , MATELOTS , LOVERS , PRIVILEGE , FAIL- LITE . Le privilége spécial que l'art . 271 , C.comm . accorde aux matelots et gens d'équipage , pour leurs loyers , sur le navire et le fret , s'é- vanouit nécessairement à défaut d'objet ...
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Expressions et termes fréquents
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