Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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POURVOI en cassation de la part du sieur Durand . - 1 " Moyen . Violation des art . 572 et 573 , C. comm . , 443 et suiv . , 532 , 552 et suiv . du même Code ; fausse application des art , 2133 et 2185 , C. Nap . , en ce que l'arrêt ...
POURVOI en cassation de la part du sieur Durand . - 1 " Moyen . Violation des art . 572 et 573 , C. comm . , 443 et suiv . , 532 , 552 et suiv . du même Code ; fausse application des art , 2133 et 2185 , C. Nap . , en ce que l'arrêt ...
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... sans tenir compte des affectations spéciales résultant des divers contrats ; -Par ces motifs , etc. >>> -- 56776 . S JPY 09350 peupliers ; Attendu que. 1714 POURVOI en cassation des sieurs Guilhem et autres . - 1er Moyen .
... sans tenir compte des affectations spéciales résultant des divers contrats ; -Par ces motifs , etc. >>> -- 56776 . S JPY 09350 peupliers ; Attendu que. 1714 POURVOI en cassation des sieurs Guilhem et autres . - 1er Moyen .
Page 54
... intérêts respectivement prétendus ; sursoit à statuer sur ces demandes jusqu'à ce qu'ait été résolue par l'autorité compétente la question préjudicielle , etc. >> POURVOI en cassation de la part de la compagnie du chemin de fer ...
... intérêts respectivement prétendus ; sursoit à statuer sur ces demandes jusqu'à ce qu'ait été résolue par l'autorité compétente la question préjudicielle , etc. >> POURVOI en cassation de la part de la compagnie du chemin de fer ...
Page 63
883 , a - t - on dit à l'appui du pourvoi , le partage n'est pas toujours simplement déclaratif . Quand une chose indivise est répartie entre les ayants droit de manière que chacun ne reçoive rien au delà de sa part , l'opération reste ...
883 , a - t - on dit à l'appui du pourvoi , le partage n'est pas toujours simplement déclaratif . Quand une chose indivise est répartie entre les ayants droit de manière que chacun ne reçoive rien au delà de sa part , l'opération reste ...
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187 , C. inst . crim .; Par ces moprévenu et contradictoire à l'égard du mi- tifs , rejette le pourvoi formé par le procureur nistère public , l'opposition formée ultérieu- général près la Cour impériale de Bastia , rement par le ...
187 , C. inst . crim .; Par ces moprévenu et contradictoire à l'égard du mi- tifs , rejette le pourvoi formé par le procureur nistère public , l'opposition formée ultérieu- général près la Cour impériale de Bastia , rement par le ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé