Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... premier ressort , encore bien que la créance du poursuivant soit infé- rieure à 1500 fr . ( 1 ) . ( L. 11 avr 1838 , art . 1er ; C. proc . , 453. ) ( 1 ) Au cas de demande en nullité d'une saisie immobilière , comment se détermine la ...
... premier ressort , encore bien que la créance du poursuivant soit infé- rieure à 1500 fr . ( 1 ) . ( L. 11 avr 1838 , art . 1er ; C. proc . , 453. ) ( 1 ) Au cas de demande en nullité d'une saisie immobilière , comment se détermine la ...
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... premier ou le dernier ressort . >> cation et , par suite , violation de l'art . 1er de la loi du 11 avril 1838 , en ce que l'arrêt at- taqué a décidé que le litige était en dernier ressort , bien qu'il portât sur la question de savoir ...
... premier ou le dernier ressort . >> cation et , par suite , violation de l'art . 1er de la loi du 11 avril 1838 , en ce que l'arrêt at- taqué a décidé que le litige était en dernier ressort , bien qu'il portât sur la question de savoir ...
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... premier cas , la réserve Comptoir se fonde sur les conditions de son est limitée à un nombre de jours fixé ; dans ... premier cas , cette dispense de protêt ou pour mieux dire cette défense ne saurait nuire au cessionnaire , tandis que ...
... premier cas , la réserve Comptoir se fonde sur les conditions de son est limitée à un nombre de jours fixé ; dans ... premier cas , cette dispense de protêt ou pour mieux dire cette défense ne saurait nuire au cessionnaire , tandis que ...
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... premier ou dernier ressort ( 1 ) ; néan- tre la compagnie de l'Ouest , et par celle- moins , lorsque le tribunal , mélant les deux ci contre Lebreton et contre O Osmond . actions , dont l'une ( l'action principale ) était Celui - ci ...
... premier ou dernier ressort ( 1 ) ; néan- tre la compagnie de l'Ouest , et par celle- moins , lorsque le tribunal , mélant les deux ci contre Lebreton et contre O Osmond . actions , dont l'une ( l'action principale ) était Celui - ci ...
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... premier juge a , par son jugement interlocutoire , admis Cabannes à prouver qu'avant le trouble qu'il reproche à Berdal , il avait la possession d'an et jour d'un barrage par lui établi dans le but de dévier les eaux du ruisseau pour en ...
... premier juge a , par son jugement interlocutoire , admis Cabannes à prouver qu'avant le trouble qu'il reproche à Berdal , il avait la possession d'an et jour d'un barrage par lui établi dans le but de dévier les eaux du ruisseau pour en ...
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Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ