Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... premiers juges ont donc avec raison refusé de colloquer Durand , en vertu d'une hypothèque qui avait cessé d'exister ; Attendu que si , pour justifier ses con- clusions subsidiaires , tendant à obtenir la subrogation à l'hypothèque ...
... premiers juges ont donc avec raison refusé de colloquer Durand , en vertu d'une hypothèque qui avait cessé d'exister ; Attendu que si , pour justifier ses con- clusions subsidiaires , tendant à obtenir la subrogation à l'hypothèque ...
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... jugée , sur le motif que sa mère n'était pas créancière de son mari , débiteur discuté ; -Qu'ainsi se trou- ve justifiée la décision des premiers juges . >> POURVOI en cassation de la part du sieur Durand . - 1 " Moyen . Violation des ...
... jugée , sur le motif que sa mère n'était pas créancière de son mari , débiteur discuté ; -Qu'ainsi se trou- ve justifiée la décision des premiers juges . >> POURVOI en cassation de la part du sieur Durand . - 1 " Moyen . Violation des ...
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... premiers ju- ges ont déclaré nuls et non avenus les tarifs généraux n . 2 ... juges ; qu'il est , en outre , de principe que les tribunaux doivent d'of ... premiers juges ont , en conséquence , outre - passé leurs pouvoirs en ...
... premiers ju- ges ont déclaré nuls et non avenus les tarifs généraux n . 2 ... juges ; qu'il est , en outre , de principe que les tribunaux doivent d'of ... premiers juges ont , en conséquence , outre - passé leurs pouvoirs en ...
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... premiers juges , firme , etc. - --- Con- Du 6 nov . 1866. C. Paris , 1 ch.- MM . Devienne , 1er prés .; Hémar , av . gén .; Dufour et Cresson , av . PARIS 20 novembre 1866 , NOTAIRE , TAXE , VACATIONS , PRIX DE VENTE , RECOUVREMENT ...
... premiers juges , firme , etc. - --- Con- Du 6 nov . 1866. C. Paris , 1 ch.- MM . Devienne , 1er prés .; Hémar , av . gén .; Dufour et Cresson , av . PARIS 20 novembre 1866 , NOTAIRE , TAXE , VACATIONS , PRIX DE VENTE , RECOUVREMENT ...
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... magistrat s'exerce cerce sur les vacations réclamées par le notaire , que si leur nombre ne lui paraît pas en ... premiers juges n'ont alloué à Courmaux que 100 fr . pour droits de recette et de règlement ; maintient le supplément ...
... magistrat s'exerce cerce sur les vacations réclamées par le notaire , que si leur nombre ne lui paraît pas en ... premiers juges n'ont alloué à Courmaux que 100 fr . pour droits de recette et de règlement ; maintient le supplément ...
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Expressions et termes fréquents
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