Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... le jugement s'exprime en ces termes : « Attendu que , sans doute , il s'agit , dans l'espèce , de la perte d'un droit hypothécaire obtenu par Fauré de Lassalle après que Decamps lui eut transmis la lettre de change souscrite par ...
... le jugement s'exprime en ces termes : « Attendu que , sans doute , il s'agit , dans l'espèce , de la perte d'un droit hypothécaire obtenu par Fauré de Lassalle après que Decamps lui eut transmis la lettre de change souscrite par ...
Page 27
... s'agit , il est simplement énoncé que les consorts Sargenton sont représentés dans la colonie par Fleurot et comp . ; que l'huissier , porteur des pièces , n'avait aucune justification à faire sur ce point , etc.
... s'agit , il est simplement énoncé que les consorts Sargenton sont représentés dans la colonie par Fleurot et comp . ; que l'huissier , porteur des pièces , n'avait aucune justification à faire sur ce point , etc.
Page 34
... cette solution ne saurait être douteuse s'il s'agissait d'opérations sérieuses , de marchés fermes ; que la seule raison d'hésiter . serait de savoir s'il s'agit de jeux de bourse , et si , dans ce cas , on peut appliquer l'art .
... cette solution ne saurait être douteuse s'il s'agissait d'opérations sérieuses , de marchés fermes ; que la seule raison d'hésiter . serait de savoir s'il s'agit de jeux de bourse , et si , dans ce cas , on peut appliquer l'art .
Page 38
De quoi s'agit - il dans l'art . 449 ? Quelle situation entend - il régir ? Celle d'un négociant en faillite qui a payé une lettre de change ou un billet à ordre pour le compte d'un autre . Ce paiement tombe ou peut tomber sous ...
De quoi s'agit - il dans l'art . 449 ? Quelle situation entend - il régir ? Celle d'un négociant en faillite qui a payé une lettre de change ou un billet à ordre pour le compte d'un autre . Ce paiement tombe ou peut tomber sous ...
Page 39
Or , il est démontré que le sieur de Lestrade , en recevant le mandat dont il s'agit , savait que Duphot ! était dans un état de ruine complète et qu'il ne pouvait plus disposer de son actif . C'est donc avec raison qu'il a été déclaré ...
Or , il est démontré que le sieur de Lestrade , en recevant le mandat dont il s'agit , savait que Duphot ! était dans un état de ruine complète et qu'il ne pouvait plus disposer de son actif . C'est donc avec raison qu'il a été déclaré ...
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Expressions et termes fréquents
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