Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 67
Page 16
... sieur Noë à ne toucher qu'un simple dividende ; qu'il y a par suite , pour lui , pré- judice provenant du fait de l'huissier . Si donc il est prouvé qu'en droit le protêt ne pouvait produire aucun effet utile , l'arrêt ne saurait se ...
... sieur Noë à ne toucher qu'un simple dividende ; qu'il y a par suite , pour lui , pré- judice provenant du fait de l'huissier . Si donc il est prouvé qu'en droit le protêt ne pouvait produire aucun effet utile , l'arrêt ne saurait se ...
Page 17
... sieur Lassalle a souscrit à l'ordre du sieur Decamps une lettre de change de 1,000 fr . qui , des mains de ce dernier , a passé , le 20 janvier , en celles du sieur Fauré , et le 26 , en celles d'un sieur Ruffat . Le même jour , 26 ...
... sieur Lassalle a souscrit à l'ordre du sieur Decamps une lettre de change de 1,000 fr . qui , des mains de ce dernier , a passé , le 20 janvier , en celles du sieur Fauré , et le 26 , en celles d'un sieur Ruffat . Le même jour , 26 ...
Page 18
... sieur Decamps a prétendu que Fauré , en produisant à l'ordre comme sub- rogé aux droits de Ruffat en vertu de l'in ... sieur Sochard s'était rendu adjudica- taire , le 24 fév . 1864 , moyennant 1050 fr . , d'un lot de créances s ...
... sieur Decamps a prétendu que Fauré , en produisant à l'ordre comme sub- rogé aux droits de Ruffat en vertu de l'in ... sieur Sochard s'était rendu adjudica- taire , le 24 fév . 1864 , moyennant 1050 fr . , d'un lot de créances s ...
Page 19
... sieur Puistienne y forma op- position ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a soutenu : 1o que la créance dont le paiement était réclamé avait été ...
... sieur Puistienne y forma op- position ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a soutenu : 1o que la créance dont le paiement était réclamé avait été ...
Page 28
... sieur Durand d'une somme de 4,000 fr . , et avaient soumis leurs biens à une hypothèque , laquelle avait été inscrite le 17 oct . 1853. Le 17 janv . 1862 , le sieur Ramond , qui était commerçant , a été déclaré en faillite . - Peu de ...
... sieur Durand d'une somme de 4,000 fr . , et avaient soumis leurs biens à une hypothèque , laquelle avait été inscrite le 17 oct . 1853. Le 17 janv . 1862 , le sieur Ramond , qui était commerçant , a été déclaré en faillite . - Peu de ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte saurait serait seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ