Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... sieur Massy , pour violation des art . 116 , 149 et 119 , C. comm . On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de négligence , sans en faire la base de sa ...
... sieur Massy , pour violation des art . 116 , 149 et 119 , C. comm . On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de négligence , sans en faire la base de sa ...
Page 17
... sieur Lassalle a souscrit à l'ordre du sieur Decamps une lettre de change de 1,000 fr . qui , des mains de ce dernier , a passé , le 20 janvier , en celles du sieur Fauré , et le 26 , en celles d'un sieur Ruffat . Le même jour , 26 ...
... sieur Lassalle a souscrit à l'ordre du sieur Decamps une lettre de change de 1,000 fr . qui , des mains de ce dernier , a passé , le 20 janvier , en celles du sieur Fauré , et le 26 , en celles d'un sieur Ruffat . Le même jour , 26 ...
Page 18
... sieur Decamps a prétendu que Fauré , en produisant à l'ordre comme sub- rogé aux droits de Ruffat en vertu de l'in- scription prise le 24 février 1862 , au lieu de produire en vertu de celle qu'il avait per- sonnellement prise le 26 ...
... sieur Decamps a prétendu que Fauré , en produisant à l'ordre comme sub- rogé aux droits de Ruffat en vertu de l'in- scription prise le 24 février 1862 , au lieu de produire en vertu de celle qu'il avait per- sonnellement prise le 26 ...
Page 19
... sieur Sochard en vertu de ce jugement , le sieur Puistienne Ꭹ forma op- position ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a soutenu : 1 ° que la créance dont ...
... sieur Sochard en vertu de ce jugement , le sieur Puistienne Ꭹ forma op- position ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a soutenu : 1 ° que la créance dont ...
Page 38
... sieur Duphot a donné au sieur de Lestrade le mandat d'acquitter les valeurs qui portaient la signature de son frère , et que Duphot reconnaissait avoir indûment négociées . Du- phot n'était donc pas à ce moment - là , dessaisi de l ...
... sieur Duphot a donné au sieur de Lestrade le mandat d'acquitter les valeurs qui portaient la signature de son frère , et que Duphot reconnaissait avoir indûment négociées . Du- phot n'était donc pas à ce moment - là , dessaisi de l ...
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Expressions et termes fréquents
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