Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceLedru-Rollin, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jacques-A. Fabre, Jean Antoine Lévesque, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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اران - POURVOI en cassation par le sieur Massy , pour violation des art . 116 , 149 et 119 , C. comm . On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de ...
اران - POURVOI en cassation par le sieur Massy , pour violation des art . 116 , 149 et 119 , C. comm . On a dit à l'appui du pourvoi : Après avoir relevé à la charge de l'huissier certains faits qu'il qualifie d'imprudence et de ...
Page 17
Le 19 janvier 1861 , le sieur Lassalle a souscrit à l'ordre du sieur Decamps une lettre de change de 1,000 fr . qui , des mains de ce dernier , a passé , le 20 janvier , en celles du sieur Fauré , et le 26 , en celles d'un sieur Ruffat ...
Le 19 janvier 1861 , le sieur Lassalle a souscrit à l'ordre du sieur Decamps une lettre de change de 1,000 fr . qui , des mains de ce dernier , a passé , le 20 janvier , en celles du sieur Fauré , et le 26 , en celles d'un sieur Ruffat ...
Page 18
Le sieur Decamps a prétendu que Fauré , en produisant à l'ordre comme subrogé aux droits de Ruffat en vertu de l'inscription prise le 24 février 1862 , au lieu de produire en vertu de celle qu'il avait personnellement prise le 26 ...
Le sieur Decamps a prétendu que Fauré , en produisant à l'ordre comme subrogé aux droits de Ruffat en vertu de l'inscription prise le 24 février 1862 , au lieu de produire en vertu de celle qu'il avait personnellement prise le 26 ...
Page 19
Poursuivi par le sieur Sochard en vertu de ce jugement , le sieur Puistienne y forma opposition ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a soutenu : 1 ° que ...
Poursuivi par le sieur Sochard en vertu de ce jugement , le sieur Puistienne y forma opposition ; mais son opposition fut rejetée par jugement du 19 nov . 1864 . Appel par le sieur Puistienne qui , devant la Cour , a soutenu : 1 ° que ...
Page 38
D'une part , en effet , le sieur de Lestrade n'est pas au nombre des personnes désignées par l'art . ... D'autre part , il n'est pas constaté que les sieurs de Lestrade eussent connaissance de l'état des affaires du failli à l'époque de ...
D'une part , en effet , le sieur de Lestrade n'est pas au nombre des personnes désignées par l'art . ... D'autre part , il n'est pas constaté que les sieurs de Lestrade eussent connaissance de l'état des affaires du failli à l'époque de ...
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Expressions et termes fréquents
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