Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 77
Page 20
... somme qui lui est due , et à employer cette somme à acheter d'autres immeubles en remplacement de ceux quiau- raient été vendus . Appel par les mariés Bastide . L'intimé soutient que cet appel est non recevable , le jugement ayant été ...
... somme qui lui est due , et à employer cette somme à acheter d'autres immeubles en remplacement de ceux quiau- raient été vendus . Appel par les mariés Bastide . L'intimé soutient que cet appel est non recevable , le jugement ayant été ...
Page 35
... somme nécessaire pour acquit - crites par lui , de Lestrade ; 2 ° o celle de 13,000 « de les acquitter en même temps . Ne parlez. tions faites par la Cour d'Aix dans la sphère du pouvoir souverain d'appréciation qui lui appartient , elle ...
... somme nécessaire pour acquit - crites par lui , de Lestrade ; 2 ° o celle de 13,000 « de les acquitter en même temps . Ne parlez. tions faites par la Cour d'Aix dans la sphère du pouvoir souverain d'appréciation qui lui appartient , elle ...
Page 37
... somme de 19,123 fr . en billets de banque et autres valeurs ; que cette somme était destinée à désintéresser Fran- 29 tiers porteurs qui profitent directement du paiement effectué avec l'argent envoyé par Duphot . Cependant , ce n'est ...
... somme de 19,123 fr . en billets de banque et autres valeurs ; que cette somme était destinée à désintéresser Fran- 29 tiers porteurs qui profitent directement du paiement effectué avec l'argent envoyé par Duphot . Cependant , ce n'est ...
Page 45
... somme de 1,500 fr . Mais , le 13 déc . 1864 , arrêt de la Cour de Caen qui repousse cette fin de non - recevoir par les motifs suivants : << Con- sidérant qu'Osmond avait réclamé de Lebre- ton une somme de 800 fr . pour le prix d'un ...
... somme de 1,500 fr . Mais , le 13 déc . 1864 , arrêt de la Cour de Caen qui repousse cette fin de non - recevoir par les motifs suivants : << Con- sidérant qu'Osmond avait réclamé de Lebre- ton une somme de 800 fr . pour le prix d'un ...
Page 67
... somme de 3,979 fr . par lui touchée au nom et comme mandataire de la dame Delarue , alors que , n'ayant pu se dessaisir de cette somme avant la décision du litige soulevé par l'op- position de Leblond , il n'avait fait qu'user d'un ...
... somme de 3,979 fr . par lui touchée au nom et comme mandataire de la dame Delarue , alors que , n'ayant pu se dessaisir de cette somme avant la décision du litige soulevé par l'op- position de Leblond , il n'avait fait qu'user d'un ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte saurait serait seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ