Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... syndic à l'effet d'être subrogé dans cette poursuite a été repoussée par une décision passée en force de chose jugée ( 1 ) . Proj 40 99 10 BATASTO Une telle adjudication reste , au contraire , sous l'empire du droit commun ( art . 2185 ...
... syndic à l'effet d'être subrogé dans cette poursuite a été repoussée par une décision passée en force de chose jugée ( 1 ) . Proj 40 99 10 BATASTO Une telle adjudication reste , au contraire , sous l'empire du droit commun ( art . 2185 ...
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... syndic . - L'adjudication eut lieu ; elle fut suivie de folle enchère , puis d'une nouvelle adjudication en date du 22 juin 1863 . BAR C'est postérieurement à cette nouvelle adjudication que l'inscription prise par Durand arriva à l ...
... syndic . - L'adjudication eut lieu ; elle fut suivie de folle enchère , puis d'une nouvelle adjudication en date du 22 juin 1863 . BAR C'est postérieurement à cette nouvelle adjudication que l'inscription prise par Durand arriva à l ...
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... syndic ; -Que c'est la disposition expresse de l'art . 573 qui n'organise la surenchère qu'il prévoit que dans le cas où la vente a été faite à la diligence de ces agents de la faillite , et sa prescription ne peut être éludée devant la ...
... syndic ; -Que c'est la disposition expresse de l'art . 573 qui n'organise la surenchère qu'il prévoit que dans le cas où la vente a été faite à la diligence de ces agents de la faillite , et sa prescription ne peut être éludée devant la ...
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... syndic de la faillite atin d'être subrogé dans les poursuites du créancier chirographaire a été repoussée par un ... syndics , et qu'elle n'avait pas dispensé le demandeur en cassation de renouveler , conformément à l'art . 2154 , C. Nap ...
... syndic de la faillite atin d'être subrogé dans les poursuites du créancier chirographaire a été repoussée par un ... syndics , et qu'elle n'avait pas dispensé le demandeur en cassation de renouveler , conformément à l'art . 2154 , C. Nap ...
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... syndic a demandé la nullité d'une bypothèque qu'il prétendait avoir été constituée postérieurement à la cessation des paiements , hypothèque invoquée par le sieur Thibaulot , créancier antérieur d'une somme de 23,000 fr . Durant ce ...
... syndic a demandé la nullité d'une bypothèque qu'il prétendait avoir été constituée postérieurement à la cessation des paiements , hypothèque invoquée par le sieur Thibaulot , créancier antérieur d'une somme de 23,000 fr . Durant ce ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application Faustin Hélie femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt saurait serait seulement sieur société somme stipulation succession suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé