Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... syndics , ou suffit - il qu'il s'agisse d'adjudication de biens du failli , alors même que cette adjudication aurait été prononcée à la requête d'un autre poursuivant que le syndic ? L'arrêt que nous recueillons s'arrête à la première ...
... syndics , ou suffit - il qu'il s'agisse d'adjudication de biens du failli , alors même que cette adjudication aurait été prononcée à la requête d'un autre poursuivant que le syndic ? L'arrêt que nous recueillons s'arrête à la première ...
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... syndic . - L'adjudication eut lieu ; elle fut suivie de folle enchère , puis d'une nouvelle adjudication en date du 22 juin 1863 . 13 C'est postérieurement à cette nouvelle ad- judication que l'inscription prise par Du- rand arriva à l ...
... syndic . - L'adjudication eut lieu ; elle fut suivie de folle enchère , puis d'une nouvelle adjudication en date du 22 juin 1863 . 13 C'est postérieurement à cette nouvelle ad- judication que l'inscription prise par Du- rand arriva à l ...
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... syndic ; -Que c'est la disposition ex- presse de l'art . 573 qui n'organise la suren- chère qu'il prévoit que dans le cas où la vente a été faite à la diligence de ces agents de la faillite , et sa prescription ne peut être éludée ...
... syndic ; -Que c'est la disposition ex- presse de l'art . 573 qui n'organise la suren- chère qu'il prévoit que dans le cas où la vente a été faite à la diligence de ces agents de la faillite , et sa prescription ne peut être éludée ...
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... syndic de la faillite atin d'être subrogé dans les poursuites du créancier chirographaire a été repoussée par un ... syndics , et qu'elle n'avait pas dispensé le demandeur en cassation de re- nouveler , conformément à l'art . 2154 ...
... syndic de la faillite atin d'être subrogé dans les poursuites du créancier chirographaire a été repoussée par un ... syndics , et qu'elle n'avait pas dispensé le demandeur en cassation de re- nouveler , conformément à l'art . 2154 ...
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... syndic de tait de ce qu'au moment où ils ont été pas- sés , le sous - Comptoir aurait eu connaissance certaine de l'imminence de la débiteurs ; Attendu , à cet égard , qu'il est certain que ces actes ont été provoqués par les ...
... syndic de tait de ce qu'au moment où ils ont été pas- sés , le sous - Comptoir aurait eu connaissance certaine de l'imminence de la débiteurs ; Attendu , à cet égard , qu'il est certain que ces actes ont été provoqués par les ...
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Expressions et termes fréquents
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