Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... valeur de la succession encore indivise aurait produit effet , si cette valeur , ou même la moitié , était tombée dans le lot du cédant ; mais , le contraire s'é- tant produit , le défendeur , qui tient ses droits du sieur Boudet , ne ...
... valeur de la succession encore indivise aurait produit effet , si cette valeur , ou même la moitié , était tombée dans le lot du cédant ; mais , le contraire s'é- tant produit , le défendeur , qui tient ses droits du sieur Boudet , ne ...
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... valeur indéterminée , est en premier ressort , encore bien que la créance du poursuivant soit infé- rieure à 1500 fr . ( 1 ) . ( L. 11 avr 1838 , art . 1er ; C. proc . , 453. ) ( 1 ) Au cas de demande en nullité d'une saisie immobilière ...
... valeur indéterminée , est en premier ressort , encore bien que la créance du poursuivant soit infé- rieure à 1500 fr . ( 1 ) . ( L. 11 avr 1838 , art . 1er ; C. proc . , 453. ) ( 1 ) Au cas de demande en nullité d'une saisie immobilière ...
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... valeur du litige - Attendu qu'il est indifférent que la saisie porte sur des immeubles d'une va- leur indéterminée , parce que , en définitive les poursuites n'étant exercées que pour avoir paiement d'une somme de 615 fr . , c'est cette ...
... valeur du litige - Attendu qu'il est indifférent que la saisie porte sur des immeubles d'une va- leur indéterminée , parce que , en définitive les poursuites n'étant exercées que pour avoir paiement d'une somme de 615 fr . , c'est cette ...
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... valeur des quarante obligations , figure en effet dans le compte courant remis par Fitch ; que Lemée a donc profité du prix de cette vente , qu'il avait d'ailleurs approuvée en quittan- çant le prix au bas du bordereau ; que Leméc ne ...
... valeur des quarante obligations , figure en effet dans le compte courant remis par Fitch ; que Lemée a donc profité du prix de cette vente , qu'il avait d'ailleurs approuvée en quittan- çant le prix au bas du bordereau ; que Leméc ne ...
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... valeur de 750,000 fr . Cette soustraction , dont l'un des frères Deluy était l'auteur , autorisait le Sous - Comptoir d'es- compte à exiger la restitution du gage dont elle était privée , ou d'autres garanties équi- valentes : aussi ces ...
... valeur de 750,000 fr . Cette soustraction , dont l'un des frères Deluy était l'auteur , autorisait le Sous - Comptoir d'es- compte à exiger la restitution du gage dont elle était privée , ou d'autres garanties équi- valentes : aussi ces ...
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Expressions et termes fréquents
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