Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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Page 20
... somme inférieure à 1500 fr . Mais ce n'est pas ainsi que le litige s'est formulé dans l'espèce devant le tribunal de première instance . La femme Bastide ne critiquait , en aucune façon , le titre du poursuivant . Elle lui disait ...
... somme inférieure à 1500 fr . Mais ce n'est pas ainsi que le litige s'est formulé dans l'espèce devant le tribunal de première instance . La femme Bastide ne critiquait , en aucune façon , le titre du poursuivant . Elle lui disait ...
Page 35
... somme nécessaire pour acquitter les billets qui lui seront présentés , il effectue en pcelu un véritable paiement de la dette résultant à sa charge , envers celui - ci , de la négociation des blancs scings ; en sorte que ce paiement est ...
... somme nécessaire pour acquitter les billets qui lui seront présentés , il effectue en pcelu un véritable paiement de la dette résultant à sa charge , envers celui - ci , de la négociation des blancs scings ; en sorte que ce paiement est ...
Page 37
... somme affectée à son paiestatus ; Attendu que ment , leur T ! opposition , serait déclarée non Duphot n'avait point encore , il est vrai , été avenue ( C. comm ,, 149 ) . La propriété est déclaré en état de faillite ; mais que s sortie ...
... somme affectée à son paiestatus ; Attendu que ment , leur T ! opposition , serait déclarée non Duphot n'avait point encore , il est vrai , été avenue ( C. comm ,, 149 ) . La propriété est déclaré en état de faillite ; mais que s sortie ...
Page 45
... somme de 4,500 fr . Mais , le 13 déc , 1864 , arrêt de la Cour de Caen qui repousse cette fin de non - recevoir par les motifs suivants « Considérant qu'Osmond avait réclamé de Lebreton une somme de 800 fr . pour le prix d'un pressoir ...
... somme de 4,500 fr . Mais , le 13 déc , 1864 , arrêt de la Cour de Caen qui repousse cette fin de non - recevoir par les motifs suivants « Considérant qu'Osmond avait réclamé de Lebreton une somme de 800 fr . pour le prix d'un pressoir ...
Page 67
... somme de 3,979 fr . par lui touchée au nom et comme mandataire de la dame Delarue , alors que , n'ayant pu se dessaisir de cette somme avant la décision du litige soulevé par l'opposition de Leblond , il n'avait fait qu'user d'un droit ...
... somme de 3,979 fr . par lui touchée au nom et comme mandataire de la dame Delarue , alors que , n'ayant pu se dessaisir de cette somme avant la décision du litige soulevé par l'opposition de Leblond , il n'avait fait qu'user d'un droit ...
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Expressions et termes fréquents
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