Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 6 |
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Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes appel arbitres arrêt articles assurés assureurs Attendu aurait avaient avant avaries billets capitaine cause cent chargement chose civil code de commerce code de procédure commune compagnie compte condamne conséquence Considérant contraire contrat cour Cour royale créanciers d'ailleurs d'après d'autres débiteur déchargement déclare défaut délai demande dernier devant le tribunal différence disposition doit donne effet établie existe facultés faillite fondé forcé forme frais frères fret générale grosse jour jugemens jugement l'action l'art l'article l'assuré l'espèce légale lettre de change lieu livrer marchandises mars Marseille matière ment mois moyen navire nullité obligation ordonne ordre paiement particulières perte Plaid police port pouvoirs première Prés présente preuve prise privilége propriétaire qu'en qu'une qualité raison rapport réclamer reçu réglement relative rendu réparations Rés résulte s'agit s'est s'il second serait seul sieur société somme sorte suite suivant termes tiers tion titre traité tribunal de commerce trouve valeur vendeur vente voyage
Fréquemment cités
Page 165 - Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment , acheter des voiles , cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire.
Page 300 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité...
Page 196 - L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
Page 186 - S'il n'a été rendu que par quelques arbitres non autorisés à juger en l'absence des autres ; 4° S'il l'a été par un tiers sans en avoir conféré avec les arbitres partagés ; 5° Enfin, s'il a été prononcé sur choses non demandées.
Page 91 - Si de deux ou de plusieurs parties assignées l'une fait défaut et l'autre comparait, le profit du défaut sera joint, et le jugement de jonction sera signifié à la partie défaillante par un huissier commis : la signification contiendra assignation au jour auquel la cause sera appelée ; il sera statué par un seul jugement , qui ne sera pas susceptible d'opposition.
Page 237 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. — Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 76 - La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 77 - ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8.
Page 5 - Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou...
Page 206 - Les formalités prescrites par l'article précédent et par le présent article seront observées, à peine de nullité, à l'égard des intéressés ; mais le défaut d'aucune d'elles ne pourra être opposé aux tiers par les associés.