Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 6la veuve Brebion, 1825 |
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... retour au Havre ne constituent pas un voyage qui ait eu l'effet de purger le navire . Ce moyen est puéril . La définition du voyage n'est pas arbitraire : c'est la sortie d'un port de départ et l'entrée dans un ( 14 )
... retour au Havre ne constituent pas un voyage qui ait eu l'effet de purger le navire . Ce moyen est puéril . La définition du voyage n'est pas arbitraire : c'est la sortie d'un port de départ et l'entrée dans un ( 14 )
Page 19
... moyen de conserver lesdits priviléges de la manière qu'elle a déterminée ; Considérant que , d'après les art . 193 et 194 du code de commerce , dans le cas de vente volon taire d'un navire , les priviléges sont perdus sur la chose ...
... moyen de conserver lesdits priviléges de la manière qu'elle a déterminée ; Considérant que , d'après les art . 193 et 194 du code de commerce , dans le cas de vente volon taire d'un navire , les priviléges sont perdus sur la chose ...
Page 26
... moyen sur la forme ou sur les vices du titre : d'où il suit que ces vices , s'il en existait , sont irrévoca- blement purgés ( arrêt de la Cour de cassation , à la date du 2 juillet 1816 , rapporté dans le recueil de Sirey , t . 16 , 1 ...
... moyen sur la forme ou sur les vices du titre : d'où il suit que ces vices , s'il en existait , sont irrévoca- blement purgés ( arrêt de la Cour de cassation , à la date du 2 juillet 1816 , rapporté dans le recueil de Sirey , t . 16 , 1 ...
Page 36
... moyen d'un ordre de délivrance donné sur un tiers , lequel ne délivre pas , mais renvoie à un autre , et ainsi de suite ? L'acheteur doit - il être soumis à un ballottage de cette espéce ? Bien plus : les usages du commerce n'ont de ...
... moyen d'un ordre de délivrance donné sur un tiers , lequel ne délivre pas , mais renvoie à un autre , et ainsi de suite ? L'acheteur doit - il être soumis à un ballottage de cette espéce ? Bien plus : les usages du commerce n'ont de ...
Page 64
... était encourue , c'était alors seule- ment qu'on voudrait les mettre à exécution qu'il importait de se prévaloir contr'eux de ce moyen qui les anéantissait solen at mg Marry Que , dès - lors , il était frustratoire ( ( 4649 )
... était encourue , c'était alors seule- ment qu'on voudrait les mettre à exécution qu'il importait de se prévaloir contr'eux de ce moyen qui les anéantissait solen at mg Marry Que , dès - lors , il était frustratoire ( ( 4649 )
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Expressions et termes fréquents
actes affréteur Agnel et compagnie arbitres arrêt articles assurés assureurs Attendu avarie commune avaries avaries particulières billets brick capitaine cargaison cassation cause chargement charte-partie code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commerciale Comp Compétence concordat condamne connaissement consignataires consulat contrat Cour de cassation Cour royale courtier créan créanciers dame Tamisier débiteur déchargement déclare défaut demande dès-lors devant le tribunal disposition doit domicile douane Emérigon faillite fret Fromy grosse jugemens jugement arbitral l'acheteur l'action l'affréteur l'art l'article l'assuré l'assureur l'Edouard Ellice l'espèce légale lettre de change lieu mandat mandataire Maquan Marseille ment navire nég nullité paiement Perrée et Guillot Plaid police Prés preuve contraire privilége procédure civile propriétaire du navire quintaux réglement relative réparations Rés résulte Reynard serait seulement sieur Berard sieur Blanc sieur Collin sieurs Agnel sieurs Perrée sinistre somme subrécargue suite tiers tion tribunal civil tribunal de commerce Vacquier valeur vendeur vente
Fréquemment cités
Page 165 - Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment , acheter des voiles , cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire.
Page 300 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité...
Page 196 - L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
Page 186 - S'il n'a été rendu que par quelques arbitres non autorisés à juger en l'absence des autres ; 4° S'il l'a été par un tiers sans en avoir conféré avec les arbitres partagés ; 5° Enfin, s'il a été prononcé sur choses non demandées.
Page 91 - Si de deux ou de plusieurs parties assignées l'une fait défaut et l'autre comparait, le profit du défaut sera joint, et le jugement de jonction sera signifié à la partie défaillante par un huissier commis : la signification contiendra assignation au jour auquel la cause sera appelée ; il sera statué par un seul jugement , qui ne sera pas susceptible d'opposition.
Page 237 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. — Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 76 - La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 77 - ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8.
Page 5 - Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou...
Page 206 - Les formalités prescrites par l'article précédent et par le présent article seront observées, à peine de nullité, à l'égard des intéressés ; mais le défaut d'aucune d'elles ne pourra être opposé aux tiers par les associés.