Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 6la veuve Brebion, 1825 |
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... police de la navigation et des ports de commerce , tit . 2 , art . 1 à 5 ; et le décret du 27 vendemiaire an 2 ( 18 octobre 1793 ) contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation . art . 4,5,9 , 17 , 18 , 19 , 22 , 28 ...
... police de la navigation et des ports de commerce , tit . 2 , art . 1 à 5 ; et le décret du 27 vendemiaire an 2 ( 18 octobre 1793 ) contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation . art . 4,5,9 , 17 , 18 , 19 , 22 , 28 ...
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... police ; 3.o Enfin , le voyage de Marseille à Monté - Video a été fait sous le nom du sieur Collin , puisque le capitaine , au moment de son départ , était muni de toutes les pièces exigées par l'art . 226 du code de commerce , telles ...
... police ; 3.o Enfin , le voyage de Marseille à Monté - Video a été fait sous le nom du sieur Collin , puisque le capitaine , au moment de son départ , était muni de toutes les pièces exigées par l'art . 226 du code de commerce , telles ...
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... police de la navigation ; que ce n'est là que le fait de la douane , tandis que celui de Pacquéreur est la transcription de son titre au registre des mutations ; que l'art . 226 du code de commerce ne parle pas de congé et qu'il résulte ...
... police de la navigation ; que ce n'est là que le fait de la douane , tandis que celui de Pacquéreur est la transcription de son titre au registre des mutations ; que l'art . 226 du code de commerce ne parle pas de congé et qu'il résulte ...
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... fr . le quintal , chargées sur les navires le Jeune Ernest , capitaine Guérin et la Baptistine , capitaine Vidal , de sortie d'Ale xandrie d'Egypte à Marseille . Une clause imprimée de la police portait que les avaries ( 106 )
... fr . le quintal , chargées sur les navires le Jeune Ernest , capitaine Guérin et la Baptistine , capitaine Vidal , de sortie d'Ale xandrie d'Egypte à Marseille . Une clause imprimée de la police portait que les avaries ( 106 )
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Une clause imprimée de la police portait que les avaries grosses ou communes et les avaries parti- culières seraient supportées et payées par les assu- reurs , si elles excédaient 10 pour cent et jusques à concurrence de l'excédant ...
Une clause imprimée de la police portait que les avaries grosses ou communes et les avaries parti- culières seraient supportées et payées par les assu- reurs , si elles excédaient 10 pour cent et jusques à concurrence de l'excédant ...
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Expressions et termes fréquents
actes affréteur Agnel et compagnie arbitres arrêt articles assurés assureurs Attendu avarie commune avaries avaries particulières billets brick capitaine cargaison cassation cause chargement charte-partie code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commerciale Comp Compétence concordat condamne connaissement consignataires consulat contrat Cour de cassation Cour royale courtier créan créanciers dame Tamisier débiteur déchargement déclare défaut demande dès-lors devant le tribunal disposition doit domicile douane Emérigon faillite fret Fromy grosse jugemens jugement arbitral l'acheteur l'action l'affréteur l'art l'article l'assuré l'assureur l'Edouard Ellice l'espèce légale lettre de change lieu mandat mandataire Maquan Marseille ment navire nég nullité paiement Perrée et Guillot Plaid police Prés preuve contraire privilége procédure civile propriétaire du navire quintaux réglement relative réparations Rés résulte Reynard serait seulement sieur Berard sieur Blanc sieur Collin sieurs Agnel sieurs Perrée sinistre somme subrécargue suite tiers tion tribunal civil tribunal de commerce Vacquier valeur vendeur vente
Fréquemment cités
Page 165 - Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment , acheter des voiles , cordages et autres choses pour le bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire.
Page 300 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité...
Page 196 - L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
Page 186 - S'il n'a été rendu que par quelques arbitres non autorisés à juger en l'absence des autres ; 4° S'il l'a été par un tiers sans en avoir conféré avec les arbitres partagés ; 5° Enfin, s'il a été prononcé sur choses non demandées.
Page 91 - Si de deux ou de plusieurs parties assignées l'une fait défaut et l'autre comparait, le profit du défaut sera joint, et le jugement de jonction sera signifié à la partie défaillante par un huissier commis : la signification contiendra assignation au jour auquel la cause sera appelée ; il sera statué par un seul jugement , qui ne sera pas susceptible d'opposition.
Page 237 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. — Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 76 - La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 77 - ... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8.
Page 5 - Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou...
Page 206 - Les formalités prescrites par l'article précédent et par le présent article seront observées, à peine de nullité, à l'égard des intéressés ; mais le défaut d'aucune d'elles ne pourra être opposé aux tiers par les associés.