 | 1807 - 314 pages
...le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8 e Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8.° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perle... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8.° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8.° Les frais faits... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Et en gênerai, les dommages soufferts volontairemeni et les dépenses faites d'après delibcrmious... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...avaries particulières .( voyez l'article 4°3 qui suit ) ; 6° les frais du chargement pour alléger le navire , et entrer dans un havre ou dans une rivière...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8Q les frais faits pour remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...salut commun, si le navire est affrété au mois; — 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire rst contraint de le faire par tempête ou par U poursuite <3e IVnncmi ; — 8.° Les fr.iis laits pour... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...l'artielc 4o5. 6. LES FRAIS DU DECHARGEMENT POUR ALLÉGER XE NAVIRE ET ENTRER DANS UN HAVRE OU DANà ONE RIVIÈRE , QUAND LE NAVIRE EST CONTRAINT DE LE / FAIRE PAR TEMPÊTE OU PAR LA POURSUITE DE L'ENNEMI. L'ordonnance, et, d'après elle, la commission , déclaroit en général avaries communes les frais... | |
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... les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; 8. 
