 | 1807 - 314 pages
...un autre port, il s'est ëconlé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port , ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. 6. La vente volontaire... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...port, iï s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, on lorsque le navire parti, pour .un voyage de long cours , a été plus de soixante jours en voyage sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. (196) 6. La vente... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...un autre port , il s'est écoula plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours , a été plus de soixante jours en voyage sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. IQÎ- La vente volontaire... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours a été plus de soixante jours en voyage , sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. ig5. La vente volontaire... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...la même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage d» long cours, a été plus de soixante jours en voyage sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. IpJ. La vente volontaire d'un navire doit être faite par écrit, et peut avoir lieu par acte public,... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage sans réclamation de la part des créanciers du vendeur. bt h. The sale of... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...arrive dans un autre port, U s'est plus de soixante jours entre le depart et le retour dans le mSme port, ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours, a etc plus de soixante jours en voyage sans reclamation de la part des creanciers du vendeur. 8th. The... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...un autre port , il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le re our dans Y même port , ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours , a été plus de soixante jours eu voyage , sans réclamation de la part des créanciers «lu vendeur. it/1. La vente... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...un autre port , il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire . parti pour un voyage de long cours, a été plus de "ii\. mu- jours en voyage , sans réelamation de la part des créanciers du veodeur. 195. La vente... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...même port , ou lorsque le navire , parti pour tôt voyage de long cours , a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur ( i ). :-• Est censé avoir fait un voyage en mer. Il était fort important de donner, a cet égard,... | |
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Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même... 
