 | France - 1807 - 476 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et en général les dépenses faites et le dommage...les marchandises seules, depuis leur chargement et dépar1 jusqu'à leur retour et déchargement. (/ i o4) 215. Les avaries particulieres sonl supportées... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4* Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. • 4o4- Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...nourriture et le loyer des niatelots pendant la quarantaine , que le navue soit loué au voyageou. au mois; Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seni , ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...et le loyer clés matelots pendant la quarantaine , que le navire soit loué au mois ou au voyage ; Et en général les dépenses faites et le dommage...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. » Les avaries particulières sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois. Et en général les dépenses bites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 404. Les avaries particulières sont supportées et payée* par le propriétaire de la chose qui... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...navire soit loue au voyage ou au mois. £t en general les depenses faites et le dommage souffert poor le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et depart jusqu'a leur retour et dechargement. Art. 404. Les avaries partirulieres sont supporters et... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le navire soit lové au voyage ou au mois ; — Et en général , les dépenses faites et le dommage...souffert pour le navire seul, ou pour les. marchandises seule.', depuis Uur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o£. Les avaries... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantainet que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et en général , les dépenses faites et le dommage...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 404. . Ces articles ont été présentés au Conseil d'état le \ i août j8o7 ("Voyez Procès-verbal,... | |
| |
La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois ; Et, en général, les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et... 
