...que comme ses cautions. SECTION V. • » Des Obligations divisibles et indivisibles. Article 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...division , soit matérielle , soit intellectuelle. Leg. 2 , §. i , ff. do verborum obligationibus. = DUMOULIN, tractât, de dividuo et indirid., part,...

...•• SECTION V. » ..." ..*•••• . . .11" Des Obligations divisibles et indivisibles. • v » ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas...division , soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par...

...tapport à lui que comme ses cautions. SECTION v. Des Oblirïa(hns divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...pour objet ou une chose qui dans sa livraison ou un l'ait qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle....

...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. T)ss Obligations Jiriit'tffs et iiiiiri. .::.-.. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une clirsc qui dans sa livraison on un l'ait qui dans l'exécution, est o'frnYst] as susceptible de division,...

...susceptible de division ; et, au contraire , l'obligation ne peut se diviser , lorsqu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , n'est pas susceptible de division (a). Il ne s'agit pas ici de la division physique , qui consiste...

...l'art. 1217 ilu Code civil, и l'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle aa pour objet une chose qui, dans sa livraison , ou un fait qui, dans l'exécution, est ou к n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle; » que, dans l'espèce,...

...Obligations divisibles et indivisibles. ART. 1217. « L'obligation est divisible ou indivi-* » sible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui » dans...» est ou n'est pas susceptible de division, soit ma-» » térielle , soit intellectuelle. » La définition est bien exacte, mais c'est son application...

...rapport л luí que comme ses cautions. SECTION v. Des Obligations divisibles et indicibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison »MI un fait qui dans l'exécuîioti , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle...

...nouvelle ». > Pourvoi en cassation pour violation de l'article 1217 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...de division soit matérielle, soit intellectuelle. » Que l'indignité, considérée comme peine, disait la demanderesse, soit indivisible de sa nature,...

...juris Hodierai circa obligationes dividuas atque individuas dici potest , traditur : L 'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour...chose , qui dans sa livraison, ou un fait, qui dans son exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit intellectuelle , soit matérielle. Qui!...