| 1807 - 314 pages
...capitaine, dans le lieu de la demeure desprepriétaires ou de leurs fondés de pouvoirs, ne peut, son< leur autorisation spéciale , faire travailler au...bâtiment , acheter des voiles , cordages , et autres chous pour le bâtiment, prendre a cet effet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire.... | |
| France - 1808 - 448 pages
...dans ce dernier cas, ils ne peuvent être arrêtés, s'ils donnent caution. 2^2. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
| France - 1808 - 446 pages
...dans ce dernier cas, ils ne peuvent être arrêtés, s'ils donnent caution. 2^2. Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
| France - 1808 - 826 pages
...dans ce dernier cas , ils ne peuvent être arrêtés , s'ils donnent caution. 23a. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au radoub du bâtiment , acheter... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...même disposition. 'Enfin , Va rt. a3 2 du nouveau Code de commerce dispose : « Le capitaine, dans le lieu de la demeure » des propriétaires ou de...faire » travailler au radoub du bâtiment, acheter de» » voiles , cordages et autres choses pour le bâti» ment , prendre à cet effet de l'argent... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...doutes, il est besoin d'arriver à un système fixe d'application. ARTICLE 232. LE capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , SANS AUTORISATION SPÉCIALE , faire travailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
| 1840 - 690 pages
...sanction de l'art. $32, qui interdit au capitaine de prendre de l'argent sur le corps du naiire, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir. :i: nil. s. les paris et portions des propriétaires qui n'auraient pas fourni leur contingent... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...la même disposition. Enfin, l'art. 2 3a du nouveau Code de commerce dispose : « Le capitaine, dans le lieu de la demeure » des propriétaires ou de...acheter des » voiles, cordages et autres choses pour le bfiti» ment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps » du navire , ni fréter le navire..»... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...dans ce dernier cas, ils ne peuvent être arrêtés, s'ils donnent caution. 252. Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire Ira vailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...s'il donnent caution. C. 2040, 2041, 2063. — Pr. 126, 517. — Co. 215. «3*. Le capitaine , dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir, ne peut, sans leur autorisation spéciale, faire travailler au radoub du bâtiment, acheter... | |
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