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" Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage... "
Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ... - Page 683
de Goujet (M., Charles) - 1877
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 10,Partie 2

France - 1918 - 1708 pages
...ouvrier na d'ua soûl apprenti, 1» Î profession précédemment exercée par son mari; ; LAS peraocnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage ila us In» marchés, des marchandises de faible valetir ou de menus «m>estibt«s:. Lw pécfieurs^...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...9» Les cardeurs, fileurs de laine, de fil et de coton, les blanchisseuses, les savetiers ; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits , les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Code des contributions directes. ...

France - 1811 - 538 pages
...cardeurs , fileurs de laine et coton , les blanchisseuses , les savetiers et tripiers ; 10°. Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des com- . 1nunes , les fruits , les légumes , le beurre , les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Revue horticole: journal d'horticulture practique

1845 - 380 pages
...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les rues..., dans les lieux de passage et. dans les marchés, des fleurs, des fruits, des légumes. Sont assujettis à la patente : ire Classe. Marchand de graines...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 1042 pages
...( ibid. ) ; i3°. Les porteurs de contrainte (arrêté du 16 messidor anVIIT, art. 18); i4°. Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés de commune , des fruits, des légumes, du beurre, des œufs, du fromage et d'autres menus comestibles...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...9*Jes cardeurs, fileurs de laine et colon , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10" ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 7

France - 1839 - 566 pages
...cardeurs, fileurs de laine et coton , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers ; — 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840 - 690 pages
...les cardeurs, filcurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage, et les autres menus comestibles....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 66

1844 - 396 pages
...mère, ni le simple manœuvre «Joui le concours, est indispensable à l'exercice de la profession ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, sci t des fruits,, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1844 - 666 pages
...et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues...des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et...
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