Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arretsS'Adresser a l"administration du Recueil, 1927 |
Autres éditions - Tout afficher
Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et ... Affichage du livre entier - 1882 |
Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et ... Affichage du livre entier - 1872 |
Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et ... Affichage du livre entier - 1912 |
Expressions et termes fréquents
17 avril 1921 Dispositions 26 juin 2e éd 31 mars 3e éd 5e éd actes action Action possessoire Adde administrative Algérie Alsace Alsace-Lorraine août arrêt Assistance publique Aubry et Rau avril bail bailleur Banque Bas-Rhin Cassation mat chemins de fer chose jugée civile clause commerce Comp Compétence Cons Conseil d'Etat conséquence constatations contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier crim d'assurances déc décision déclare défendeur délai demande demandeur dispositions de l'art divorce doit être cassé dommages-intérêts élém févr général guerre Haut-Rhin Ibid ire T.Q. janv judiciaire juges du fond juill juin juridiction légale LÉGISLATION liquidation litige locataire loi du 9 Lorraine marchandises mars matière ment Moselle motif nullité paiement Pand pén pénale police possessoire pourvoi précité Prescription proc procédure propriétaire public règlement renvoi Rép responsabilité résulte sens sion Spécialement statuer texte et note tion Trib tribunal tribunal de commerce verb
Fréquemment cités
Page 90 - de même que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et qu'aucune considération d'équité n'autorise le juge, lorsque ces conventions sont claires et précises, à modifier, sous prétexte de les interpréter, les stipulations qu'elles renferment.
Page 22 - duquel l'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées envers un Français, n'est pas applicable aux Alsaciens-Lorrains.
Page 126 - le principe, d'après lequel les décisions de la justice répressive ont, au civil, l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous, doit être entendu en ce sens qu'il n'est pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été nécessairement décidé par le juge criminel.
Page 122 - l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles
Page 13 - sera seul considéré comme chef de famille ou de ménage, l'individu ayant réellement et effectivement la charge et la direction d'une famille, ou possédant un ménage distinct, où il demeure et où il prépare et prend sa nourriture,
Page 19 - 1922 portant fixation d'un délai pour le dépôt des demandes de délimitation et de remembrement formulées par application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés
Page 16 - publique pour l'application de la loi du 2 août 1918, sur l'organisation de l'enseignement professionnel public de l'agriculture, en ce qui concerne l'enseignement aux jeunes filles, donné à l'Institut national agronomique, à la section normale supérieure, et dans les établissements d'enseignement agricole ménager).
Page 180 - règle que les jugements, en matière de contributions indirectes, doivent être rendus après le rapport d'un juge, fait en audience publique, et sur les conclusions du ministère public, également données en audience publique, est d'ordre public.
Page 19 - (Autorisation de percevoir, pour l'exercice 1920, les droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour", l'exercice 1919, ainsi que ceux résultant des décisions prises par les assemblées financières algériennes, au
Page 57 - avant la mise à exécution de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail. v.