 | 1901 - 792 pages
...d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile. « Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage...ou possédant un ménage distinct, où il demeure, où il prépare et prend sa nourriture ; •'," Ou bien par tète d'habitant ayant domicile réel et... | |
 | 1902 - 730 pages
...tête d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage...demeure et où il prépare et prend sa nourriture; 3e Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile. — Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage,...demeure et où il prépare et prend sa nourriture; — 3° ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune ayant la publication... | |
 | V. Boutilly - 1904 - 300 pages
...tête d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage,...demeure et où il prépare et prend sa nourriture ; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication... | |
 | Charles Guyot - 1904 - 384 pages
...famille ou de ménage et moitié par tête d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile; effectivement la charge et la direction d'une famille...possédant un ménage distinct où il demeure et où il prend sa nourriture ; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune... | |
 | 1908 - 966 pages
...tcHe d'hahitant remplissant les mêmes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage,...l'individu ayant réellement et effectivement la charge ou la direction d'une famille, ou possédant un ménage distinct où il demeure et où il prépare... | |
 | 1900 - 678 pages
...tête d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage...demeure et où il prépare et prend sa nourriture. « 1° Ou bien par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe... | |
 | 1911 - 820 pages
...l'empire de la loi du 19 avr. 1901 : « Sera, dit cette loi, seul considéré comme chef de famille ou do ménage l'individu ayant réellement et effectivement...demeure et où il prépare et prend sa nourriture ». 7. — Jugé que ne peut être considéré comme chef de famille ou de ménage, et, par suite,... | |
 | 1902 - 226 pages
...parlèle d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef de famille ou de ménage...demeure et où il prépare et prend sa nourriture; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune avant publication du... | |
 | France - 1903 - 614 pages
...mêmes conditions de domicile. Sera, dans les deux cas précédents, seul considéré comme chef do famille ou de ménage, l'individu ayant réellement...demeure et où il prépare et prend sa nourriture; 3° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication... | |
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sera seul considéré comme chef de famille ou de ménage, l'individu ayant réellement et effectivement la charge et la direction d'une famille, ou possédant un ménage distinct, où il demeure et où il prépare et prend sa nourriture, 
