E. Audouin, docteur en droit, secrétaire du Comité des Assureurs maritimes (Paris). J. Basdevant, professeur à la Faculté de Droit (Paris). F. Berlingieri, avocat, professeur à l'Université et à l'École navale supérieure (Gênes). R de Bévotte, avocat, docteur en droit (Marseille). J. Bonan, avocat (Casablanca). J. Bonnecase, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. C. Bultheel, avocat, ancien bâtonnier (Dunkerque). L. Burnouf, avocat (Caen). C. Chairy, avocat (Paris). C. A. Cobianchi, avocat (Gênes). B. Constant, solicitor de la Cour Suprême (Londres). L. Crémieu, avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit d'Aix. P. Damas, avocat agréé, docteur en droit (Bordeaux). H. Dambeza, avocat au Conseil d'Etat, docteur en droit (Paris). A. Franck, avocat (Anvers). H. Fromageot, jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères, docteur en droit (Paris). H. Galibourg, avocat, docteur en droit (Saint-Nazaire). Ch. Garrigues, avocat, docteur en droit (La Rochelle). G. Gidel, professeur à la Faculté de Droit (Paris). C. Gosset, avocat au Conseil d'Etat, docteur en droit (Paris). J. P. Govare, avocat (Paris). H. de Grandmaison, avocat, ancien bâtonnier (Le Havre). V. Grimal, avocat, docteur en droit (Alger). G. Guist'hau, avocat, ancien ministre de la Marine (Paris). T. A. Haralambidis, avocat, docteur en droit (Constantinople). L. Holman, avocat au Barreau anglais (Londres). Institut Intermédiaire International (La Haye). G. Isnard, avocat.(Alexandrie). J.". Jantzen, directeur général de l'Association des Amateurs des Pays du Nord (Christiania). J. P. Kirlin, avocat au Barreau de NewYork. R. de La Vega, docteur en droit, avocat (Buenos-Ayres). E. Leborgne, avocat, docteur en droit (Rennes). R. Leray, avocat, docteur en droit (Paris). H. Lureau, docteur en droit (Bordeaux). A. Luzzati, avocat, professeur libre de droit maritime à l'Université (Gênes). Ch. Lyon-Caen, doyen honoraire de la Faculté de Droit de Paris, membre de l'Institut (Paris). G. J. Lycklama à Nijeholt, avocat, docteur en droit (Rotterdam). A. Maeterlinck, avocat, ancien bâtonnier (Anvers). G. Marais, avocat, docteur en droit (Paris). A. Martin, président du Syndicat des Assureurs (Bordeaux). J. Martin, avocat (Saint-Malo). F. Montier, avocat agréé, docteur en droit, (Rouen). A. Morillot, avocat au Conseil d'Etat, docteur en droit (Paris). P. Pichelin, avocat, Nantes. M.Prodromidès, docteur en droit (Paris). P. Ravail, avocat, docteur en droit (La Rochelle). J. Renard, avocat, docteur en droit (Marseille). A. Ricordeau, avocat (Nantes). K. A. Rombach, avocat, docteur en droit (Rotterdam). C. N. Rovolopoulos, avocat, ancien professeur agrégé à l'Université (Athènes). R. Sarazy, avocat (Bordeaux). F. Sauvage, avocat, docteur en droit (Paris). C. Smeesters, avocat, secrétaire général de l'Association belge du droit maritime (Anvers). G. van Slooten, conseiller à la Cour d'appel de la Haye, docteur en droit. H. Terquem, bâtonnier de l'ordre des avocats, docteur en droit (Dunkerque). P. Thomas, avocat (Cette). G. Vecchione, avocat (Naples). R. Verneaux, docteur en droit (Paris). V. Vial, avocat, docteur en droit, doyen de la Faculté libre de droit (Marseille). A. Viale, avoué près la Cour (Aix). C. Vivante, avocat, professeur à l'Université de Rome. L 6919 DEC 17 1932 SOMMAIRE NÉCROLOGIE Paul GOVARE, par Léopold Dor. Cour de cassation, 13 novembre 1924. Connaissement. gence clause. Clause limitative de responsabilité. Elisa- Cour d'Appel de Bruxelles, 11 juillet 1924. Bassin d'un port. Haut-fond. Avarie à hélice d'un navire. Responsabilité de la ville 76 Cour d'Appel de Bruxelles, 11 octobre 1924. Connaissement. Clause d'exonération du vol. Clause sur mode de preuve du vol. Capitaine. Responsabilité personnelle. Nature et conditions. Créance de frais de déchargement à l'étranger entre étrangers. Saisie autorisée remplacée par caution. Compé- Cour d'Appel de Bruxelles, 23 décembre 1924. Vente maritime. Vente à l'exportation. Clause fob. Vendeur procurant l'as- surance et le fret. Modification du contrat. Exportation obliga- Cour Suprême des Etats-Unis, 1er décembre 1924. Abordage Action en responsabilité. Etat demandeur ou intervenant. Immu- nité de juridiction. Renonciation. — Thekla et F. J. Luckenbach. Cour Suprême des Etats-Unis, 8 décembre 1924. Gens de mer. Accident de travail. Merchant marine Act, 1920. Limitation de la |