Précis de droit maritime

Couverture
Librairie Dalloz, 1928 - 353 pages
 

Table des matières

Procédure de saisie
92
Législations étrangères
98
Corsaires
104
Affrètement total et affrètement partiel
109
à 112 Quelles sont les dettes dont on peut se libérer
110
est commercial
111
Nécessité dun écrit
112
Chartepartie
113
Sa force probante
114
Contenu du connaissement
115
Force probante du connaissement
116
1º Le navire
117
A Résiliation volontaire
118
B Résiliation par cas de force majeure
119
A A qui incombent les obligations du fréteur
120
B Qui peut se prévaloir des obligations du fréteur
121
Qui a le droit de disposer des marchandises en cours de route
122
Cas de renonciation
123
3º Délivrer un connaissement
124
Diverses catégories dinscrits
131
Condition juridique des agents du service général
137
à 145 B Obligations du marin
143
à 290 Autres hypothèses de fret proportionnel
144
G Garanties attachées à la créance du fret Refus du droit de rétention
145
et 293 Privilege du fréteur
146
Renonciation au privilège
147
Délais impartis au chargeur et au destinataire
148
et 150 Cas de rupture du voyage
149
Calcul des surestaries et contrestaries
150
et 306 Étendue de cette obligation
151
à 310 A Nature du contrat
153
Estil civil ou commercial?
154
Action de lAdministration
155
A Retard
156
Accidents de personnes
157
Cas de mort du passager
158
Cas dinexécution du transport
159
Définition
162
Congédiement du marin
163
et 333 Fondement juridique de la théorie des avaries communes
164
Dérogations conventionnelles aux règles légales
165
Critique de linstitution
166
A quelles conditions une avarie est commune
167
Délibération préalable
168
et 343 A But du sacrifice
169
Voies de recours
170
et 350 Quatrième condition relative à la cause du danger
172
Fonctions du capitaine
173
Première application relative aux conséquences dune avarie commune
174
A Avariesdommages de la cargaison 1º jet
175
3º Sacrifice de marchandises pour les besoins du navire
176
Dépenses extraordinaires
177
Cas exceptionnel davarie commune prévu par lart 298 C com
178
B Congédiement
179
Pièces de bord
186
Vente du navire
192
Caractère aléatoire
214
Caractère commercial
215
Représentation des parties
216
Nécessité dun écrit
217
Forme externe de la police
218
Polices notariées
219
2º Les noms et domiciles des parties
220
5º Les risques
221
Causes de résiliation
222
et 457 Autres causes de résiliation
223
Jusquà quel moment la résiliation est possible
224
Première conséquence
233
Sanctions en cas de mauvaise foi
234
Caractère maritime des risques
235
Diverses causes de risques
236
Distinctions entre les risques de guerre et les risques ordinaires
237
la baraterie de patron
238
la faute de lassuré
239
Concours de plusieurs causes de risques
240
A Assurance au voyage
241
et 243 1º Exécuter le transport sans retard
242
Combinaison de lassurance à temps et de lassurance au voyage
243
Conséquences du changement de route
244
Allongement et raccourcissement du voyage
245
Changement de capitaine
246
Éléments compris dans cette assurance
247
Reçu du destinataire
248
Fonctionnement de la police flottante
249
Cumul dassurances
250
Salaires des gens de mer
251
Assurance de la prime
252
B Traités de réassurance
253
Négligenceclause
254
Cours des primes
255
Époque et lieu du paiement
256
A Fin de nonrecevoir
260
et 270 A Détermination du montant du fret
269
a Dans lassurance sur corps
270
B Répartition du préjudice entre lassureur et lassuré
271
Cas de mévente dans un port de relâche
272
Contribution davarie commune
273
Fin de nonrecevoir
274
A quelle époque lindemnité doit être payée
275
à 278 D Événements qui ont pour effet de supprimer
276
Historique
277
B Assurance sur facultés
279
Autres assurances
280
Accessoires de la chose assurée
281
Retard
282
et 592 A quel moment le délaissement devient définitif
283
Premier effet Paiement de la somme assurée
284
Époque du transfert
285
Cas de nullité et de résolution du délaissement
286
Avantages respectifs du délaissement et de laction dava rie
287
Notions générales
289
Tentatives dunification
295
Double effet des privilèges
301
Historique
305
Résultats de linstitution
306
Navires en construction
307
Forme de lacte constitutif
308
Organisation de la publicité
309
Reports dinscriptions
310
Renouvellement des inscriptions
311
Taux des intérêts
312
A Rapports du créancier hypothécaire avec le débiteur
313
B Rapports avec les tiers
314
Cas dextinction absolue
315
Radiation et réduction des inscriptions
316
CHAPITRE II
332
Obligations accessoires 159
336
Rapports entre larmateur et les créanciers abandonna
341
et 364 Qui le provoque
344
Délits de léquipage
346
Innavigabilité du navire Transbordement
349
778899
350
Assurance à prime liée 242
351
Divers modes dexploitation
353

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 309 - Les conventions relatives aux intérêts et au remboursement; 5° Le nom et la désignation du navire hypothéqué, la date de l'acte de francisation ou de la déclaration de...
Page 194 - Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés.
Page 202 - Ensuite, l'article 8 de la convention de Bruxelles sur l'abordage : « Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.
Page 194 - S'il ya faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parts égales.
Page 178 - VIII. gage, elle sera répartie au marc le franc sur la valeur de ces marchandises et de toutes celles qui sont arrivées à leur destination ou qui ont été sauvées du naufrage postérieurement aux événements de mer qui ont nécessité la vente ou la mise en gage*.
Page 162 - Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries.
Page 292 - Tout prêteur à la grosse, en France, est tenu de faire enregistrer son contrat au greffe du tribunal de commerce, dans les dix jours de la date, à peine de perdre son privilège; Et si le contrat est fait à l'étranger, il est soumis aux formalités prescrites à l'article 234.
Page 297 - ... 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers, employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage, et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, Sources : art.
Page 309 - Le receveur des douanes fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux et remet au requérant l'expédition du titre s'il est authentique, et l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription.
Page 309 - Pour opérer l'inscription, il est présenté au bureau du receveur des douanes un des originaux du titre constitutif d'hypothèque, lequel y reste déposé s'il est sous seing privé ou reçu en brevet, ou une expédition s'il en existe minute.

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